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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 novembre 2023, 23PA01828
...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2300076/8 du 5 avril 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M. A..., représenté par Me Parvèz Dookhy, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juin 2023, 22PA02856
...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2205252 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 10 février 2022 du préfet de police en tant qu'il refuse d'octroyer à l'intéressé un délai de départ volontaire et qu'il l'interdit de retour sur le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 octobre 2018, 17VE03659
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 juin 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 17VE05412 du 2 novembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 avril 2018, 17PA03474
...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1709520/5-3 du 11 octobre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2017, MmeA..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1709520/5-3 du 11 octobre 2017 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 mars 2018, 17VE03436
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 10 janvier 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1701455 du 23 octobre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2017, M.B..., représenté par Me Dookhy, avocat, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 mars 2018, 17PA01836
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1617713 en date du 31 janvier 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2017 et 6 juin 2017, Mme E...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 06 mars 2018, 17VE01114
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1607327 du 10 mars 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2018, 17PA01666
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 février 2017 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1704115 du 28 avril 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 janvier 2018, 16NT03601
...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision du préfet du Val d'Oise du 10 février 2014, ayant ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1402173 du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2016, Mme E..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 juin...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOOKHY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juin 2016 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1603309 du 27 décembre 2016 le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant...
