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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 24 mars 2022, 19BX04004
48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...ENYENGE ESSOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Bordeaux d'annuler la décision du 28 août 2015 du ministre de la défense portant refus de révision de sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité nouvelle de traumatisme du grand trochanter droit. Par un jugement n° 19/14 du 21 mars 2019, le tribunal des pensions de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mai, 5 et 14 novembre 2019, M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 29 juillet 2019, 18BX01782
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ENYENGE ESSOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 août 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1703781 du 2 février 2018, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 05 juillet 2018, 16VE01866
30-01-01-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Organisation scolaire et universitaire. Oeuvres universitaires et scolaires. ... ...ESSOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 24 janvier 2013 par la directrice du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Versailles en vue du recouvrement de la somme de 6 702,47 euros dont elle est déclarée débitrice au titre de loyers et charges impayés. Par un jugement n° 1310628 du 31 mars 2016, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 19 janvier 2016, 15PA01050
335 Étrangers. ... ...ESSOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 avril 2014 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, d'enjoindre à cette même autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous astreinte dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 1422337/6-2 du 3 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 31 décembre 2015, 14VE01970
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...ESSOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise à lui verser la somme de 130 000 euros de rappels de salaires ainsi qu'une somme de 13 000 euros au titre de congés payés non pris. Par une ordonnance n° 1210610 du 24 avril 2014, le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 octobre 2015, 14VE01969
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...ESSOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos à lui verser une somme de 75 000 euros à titre de rémunérations de récupérations de gardes effectuées entre novembre 2005 et mars 2011. Par une ordonnance n° 1210611 du 24 avril 2014, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 octobre 2014, 13VE03468
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ESSOMBE...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me Essombe, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305195 en date du 24 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mai 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 04 avril 2013, 12PA01604
...ESSOMBE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour Mme D...A..., M. B... A...et leurs trois enfants, demeurant..., par Me C... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005098/6-3 du 2 février 2012 par lequel le Tribunal administratif Paris a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à les indemniser des préjudices qu'ils auraient subis à la suite de l'hospitalisation de Mme A...en décembre 2008 à l'hôpital Bichat ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser la somme de 121 980 euros à Mme A...en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2012, 12NT00715
...ESSOMBE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2012, présentée pour Mlle Magalie A, demeurant ..., par Me Essombe, avocat au barreau de Paris ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008358 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 août 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 10 mai 2010 du préfet du Val d'Oise déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ainsi que de cette dernière...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...E. ESSOMBE...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée par Me Essombe pour Mme Amel A née B demeurant ... ; Mme A née B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103338 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2011 par lequel le préfet de la Dordogne lui a opposé un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
