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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FLAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté, en date du 7 février 2018, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et fixé le pays de destination, et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'un an portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter du jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FLAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et, d'autre part, la décision explicite du 20 novembre 2015 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n°s 1505911 et 1600595 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa...

...FLAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 mars 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France pour les enfants Mamadou et Tibilé. Par un jugement n° 1204149 du 30 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FLAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 novembre 2014 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1431252 du 17 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2015, MmeA...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FLAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1427302/6-1 du 3 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2015, M. A..., représenté par Me Flavigny...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FLAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par une ordonnance n° 1421875 du 15 avril 2015, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai...

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...FLAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2014 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1411037 du 6 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 13 juin 2014...

335 Étrangers. ... ...FLAVIGNY...Vu la requête, enregistrée sous forme dématérialisée le 14 avril 2014, présentée par le préfet de police; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316949/5-2 du 13 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 17 septembre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à MmeA..., d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° de rejeter la demande de Mme A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FLAVIGNY...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée pour M. N...F...H..., demeurant au..., par Me I... ; M. F... H...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209556/7 du 6 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 octobre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès...

...FLAVIGNY...Vu le recours, enregistré le 18 janvier 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103813 en date du 15 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mlle C... A..., la décision en date du 4 novembre 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 14 février 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de...