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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GHERIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400559 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GHERIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2208598 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...

26-01-01-01 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Nationalité. - Acquisition de la nationalité. ... ...GHERIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par une ordonnance n°2200925 du 6 avril 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

...GHERIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 février 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de sa destination et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2102330 du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, M...

54-02-01-02 Procédure. - Diverses sortes de recours. - Recours pour excès de pouvoir. - Conditions de recevabilité. ... ...GHERIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2101140 du 10 mai 2021, la présidente de la 9e chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, M. A... B..., représenté par...

...GHERIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906893 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 19MA05636 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2019, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GHERIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 du préfet de Vaucluse refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et d'enjoindre au préfet de Vaucluse de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale dans un délai de quinze jours à compter de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GHERIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 27 novembre 2018 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1809820 du 3 décembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...GHERIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1804737 du 26 juillet 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2018...