Recherche de avec pour avocat HUARD DAVID dans la jurisprudence francophone

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 1er avril 2010 et régularisée le 7 avril 2010, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905708, en date du 5 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision du 19 novembre 2009 par laquelle il a refusé d'enregistrer la demande de délivrance d'un titre de séjour présentée par M. Frédéric A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif ; Il soutient que c'est à tort que le Tribunal administratif de Grenoble a...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2009, présentée pour M. Johnroc A, domicilié auprès de l'association ADA, n° 1252, BP 285 à Grenoble 38009 cedex 1 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902078 en date du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2009 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit...

...HUARD DAVID...Vu, I, sous le numéro 09LY01935, la requête enregistrée le 7 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Mafuata A, ressortissant de la République démocratique du Congo, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900882, en date du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 22 janvier 2009, par laquelle il a refusé d'admettre provisoirement au séjour M. Mafuata A en sa qualité de demandeur d'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° de...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2009, présentée pour M. Muharem A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902605 du 10 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2009, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Ahmed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901378, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 27 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Ravel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901358, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Isère de lui délivrer un...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée au greffe le 19 février 2009, présentée pour M. Lardys A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805183, en date du 5 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2008 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui de satisfaire...

...HUARD DAVID...Vu, I, sus le n° 09LY00419, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 février 2009, et le mémoire enregistré le 11 septembre 2009, présentés pour M. Vrej A, domicilié chez M. Hervé A, ... ; M. Vrej A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805060 - 0805061, en date du 10 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009 à la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Abderrzak A, domicilié chez M. Azzouz B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805179, en date du 5 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 8 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 avril 2008, présentée pour M. Noël Monet X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706039, en date du 12 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement de son titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...