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...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des fautes commises par le rectorat de Reims dans la gestion de sa situation administrative et financière. Par un jugement n° 2100681 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation des...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302047 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, M. B..., représentée par...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303629 du 30 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2300089 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2300968 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2023...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302030 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202985 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M. B..., représenté par Me Boia, demande à la cour : 1...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202752 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 28 avril 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201015 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...LE CAB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... C... et Mme A... C..., née B..., ont demandé chacun au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement nos 2202382 et 2202383 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de...