Recherche de avec pour avocat MAHDJOUB NASSERA dans la jurisprudence francophone

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 7 juin 2010, présentée pour M. Abel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000032, en date du 23 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 5 octobre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er juillet 2010, présentée pour M. Mustapha A, domicilié chez Association Renaître, 3, rue Jean de la Fontaine à Saint-Etienne 42000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907289-0907993, en date du 2 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 25 juin 2009 portant refus d'admission provisoire au séjour et, d'autre part, à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 13 août 2009, portant refus de délivrance d'un titre de...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 8 mars 2010, présentée pour M. Pepe A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904607, en date du 13 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 14 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, présentée pour M. Ali A, domicilié 240 rue Pierre Guillermet à Villefranche-sur-Saône 69400 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905689 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 19 août 2009 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 à la Cour, présentée pour M. Mamadou A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902999, en date du 7 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 23 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009, présentée pour M. Abdoulaye A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900763 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 22 août 2008 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 février 2010, présentée pour Mlle Julia A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803428, en date du 27 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour vie privée et familiale dans le délai de 10 jours à compter de la notification de la...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008, présentée pour Mme Alexandrine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600218 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 10 juin 2005 par laquelle le directeur du centre hospitalier public d'Hauteville a refusé de la titulariser et l'a licenciée au 1er juillet 2005, d'autre part, à la condamnation du centre hospitalier à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe les 18 août et 5 septembre 2008, présentés par le PREFET de la LOIRE ; Le PREFET de la LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804879 en date du 29 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 26 juillet 2008 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme A Bouchra, épouse B, sa décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et sa décision la plaçant en rétention administrative et a mis à la charge de l'Etat une somme de...

...MAHDJOUB NASSERA...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 à la Cour, présentée pour M. Nkono Jean A, ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706774, en date du 6 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 26 octobre 2006, rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de l'enfant Alekoma Christian, ensemble les décisions confirmatives des 14 mars et 23 juillet 2007 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre...