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...Me Delamarre, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 28 novembre 2013, que, par acte notarié du 3 octobre 2008, la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie la banque a consenti à la société civile immobilière Werflorich la SCI un prêt immobilier d'un montant de 200 000 euros, dont M. X..., associé gérant de la SCI, ainsi que M. et Mme Y..., se sont portés cautions solidaires ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné celles-ci en paiement ; Sur le premier moyen...

...Me Delamarre, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 20 novembre 2015, que, suivant acte authentique du 12 février 2007, la société BNP Paribas la banque a consenti à M. G et M. D, co-obligés solidaires, un prêt immobilier d'un montant de 300 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités ; qu'à la suite d'échéances impayées, elle a délivré à M. D l'emprunteur, le 9 août 2013, un commandement aux fins de saisie-vente et l'a...

...Me Delamarre, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 décembre 2015, que, par acte notarié du 5 septembre 2004, la société BNP Paribas la banque a consenti un prêt à la société civile immobilière Yaka l'emprunteur ; qu'à la suite de défaillances de paiement à compter du 7 juillet 2009, la banque a délivré à l'emprunteur un commandement de payer valant saisie immobilière le 24 septembre 2014, avant de l'assigner, le 13 janvier 2015, devant le...

...Me Delamarre, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1937 du code civil ; Attendu qu'en l'absence de faute du déposant ou d'un préposé de celui-ci, et même s'il n'a lui-même commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu, dès l'origine, d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la qualité légale de chèque ; qu'en revanche...

...Me Delamarre, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 21 mai 2015, que la société Banque Chaix la banque a consenti un prêt à la société civile immobilière Robin la SCI dont le gérant, M. X... la caution, s'est porté caution ; qu'à la suite d'impayés, la banque a assigné la SCI et la caution en paiement ; Attendu que la SCI et la caution font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la SCI et la caution faisaient valoir que le...

...Me Blondel, Me Delamarre, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 novembre 2013, que la SCEA Domaine des Guilliens la SCEA, dont M. X... était le gérant et la caution au titre de divers prêts consentis par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Champagne Bourgogne la banque, a été mise, après résolution de son plan de redressement, en liquidation judiciaire par un jugement du 22 décembre 2011 ; que la banque, qui avait déclaré sa créance dans la procédure de redressement judiciaire antérieure...

...Me Delamarre, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 20 décembre 2012, que Mme X..., titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la société BNP Paribas la banque a conclu le 17 mai 2005 sur ce même compte une convention de découvert autorisé d'un montant de 1 500 euros ; que la banque l'a assignée en paiement d'une somme incluant le solde débiteur dudit compte ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société BNP Paribas, au titre...

...Me Delamarre, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 6 septembre 2012, que M. X... a, par acte notarié du 3 juillet 2007, contracté auprès de la Banque populaire Loire et Lyonnais la banque un emprunt afin de financer un projet de construction immobilière ; qu'après avoir débloqué la deuxième tranche de ce prêt, la banque a contre-passé l'écriture correspondant à ce versement sans en informer au préalable M. X... ; que celui-ci n'ayant pas, ultérieurement, respecté le calendrier de...

...Me Delamarre, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 24 juillet 2012, que les époux X... ont conclu avec la société Maisons et tradition un contrat de construction de maison individuelle ; que constatant un décalage des murs porteurs par rapport aux fondations, ils ont obtenu l'organisation d'une mesure d'expertise qui a révélé en outre un empiétement des fondations du garage et du bandeau de sa toiture sur le terrain des époux Y... ; qu'en l'absence d'accord amiable avec ceux-ci, les époux X... ont...

...Me Delamarre, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 20 octobre 2011, que Mme Danielle X..., M. Jean-Paul X... et le GAEC de Laquerre ont interjeté appel de l'ordonnance de référé rendue par le président d'un tribunal de grande instance qui, saisi par M. Denis X..., a ordonné leur expulsion de deux lots d'une parcelle de terre agricole comprise dans l'ensemble constituant le patrimoine foncier de la Section de Boslabert, relevant de la commune de Roche-Charles-la-Mayrand...