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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mai 2022, 21NT01485
...NJIMBAM AMADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 septembre 2017 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont rejeté sa demande de visa de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement no 1801360 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24 mai 2019, 19BX01633
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...NJIMBAM...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1806153, 1900263 du 26 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NJIMBAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté et la décision du 8 août 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans, et d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quinze jours. Par un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NJIMBAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er septembre 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504865 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2016, MmeC..., représentée par Me B..., demande à la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NJIMBAM...Vu la requête enregistrée le 12 juin 2003 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 26 juin 2003 présentée pour M. A...B...demeurant ... par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204682 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2012 par télécopie, régularisée le 16 août 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Njimbam, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 1200106 en date du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 décembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la... ...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2011 par télécopie, régularisée le 15 juillet 2011, sous le n°11BX01530, présentée pour M. Ousmanou X, demeurant ..., par Me Njimbam, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1005014 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2011 par télécopie, régularisée le 25 février 2011 sous le n° 11BX00262, présentée pour M. Zéphirin A demeurant ..., par Me Njimbam, avocat ; M. A demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 1002566 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2010 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
...NJIMBAM...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 décembre 2009, et par courrier le 8 mars 2010, présentée pour M. Azemson X demeurant au ..., par Me Njimbam ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905084 du 10 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné sa reconduite à la frontière et la décision du même jour décidant son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir...
...NJIMBAM...Vu I°, sous le n°10BX02195, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2010 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 9 septembre 2010, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001015 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé, à la demande de Mme Fatima X, son arrêté en date du 8 décembre 2009 par lequel il a refusé de délivrer à celle-ci un titre de séjour en raison de son état de santé et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, en fixant...
