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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 15 décembre 2020, 18BX00712
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...PRISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, pour un montant de 14 118 euros. Par un jugement n° 1700841 du 28 décembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 15 décembre 2020, 19BX00476
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...PRISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014, pour un montant total de 28 656 euros. Par un jugement n° 1604614 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 15 décembre 2020, 19BX01026
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...PRISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, pour un montant total de 36 889 euros. Par un jugement n° 1605155 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à leur demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 15 décembre 2020, 19BX01027
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...PRISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, pour un montant total de 53 730 euros. Par un jugement n° 1700074 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 15 décembre 2020, 19BX01048
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...PRISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, pour un montant total de 25 888 euros. Par un jugement n° 1700509 du 5 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande...
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...PRISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1403008 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...PRISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Foxy Consulting a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2007 et 2008 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier...
19-04-02-07-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...PRISSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 2010, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par Me Prisse ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601858 en date du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en...
...PRISSE...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, présentée pour M. Ibrahim X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 7 avril 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour un montant de 31 670 euros, principal et majorations confondus ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...PRISSE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 2008, la requête présentée pour M. Rabah X, demeurant ..., par Me Prisse ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503037-0504371 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles il a été assujetti dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux au titre des années 2001 et 2002 et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre de...
