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...RASOOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2014380 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C..., représentée par Me Rasool, demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RASOOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 1812253/1 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RASOOL...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Rasool, avocate ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404999 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 avril 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l' a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il...

...RASOOL...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2013, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221334/2-2 du 8 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme C...en tant qu'il a, d'une part, annulé son arrêté du 15 novembre 2012 et, d'autre part, lui a enjoint de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement ; 2° de rejeter la demande de Mme C...présentée devant le tribunal...

...RASOOL...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2011, présentée pour la société Somitherm, dont le siège est situé 3, chemin de Corbeil à Sermaises Du Loiret 43500, par Me Rasool, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; la société Somitherm demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0755 du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 2010 par lequel le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret a refusé la délivrance, au profit de M. Badek, d'une autorisation de travail ; 2...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...RASOOL...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mira A née B, demeurant ..., par Me Rasool, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908652 en date du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2009 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RASOOL ; RASOOL ; RASOOL...Vu, I, sous le n°11PA02664, la requête et le mémoire, enregistrés le 10 juin 2011 et le 2 septembre 2011, présentés pour M Ensheng A, demeurant au ..., par Me Rasool ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021263-1021266/5-1 en date du 19 mai 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 novembre 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...RASOOL...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Oualid A, demeurant chez Mlle Tout B ..., par Me Rasool ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002844 en date du 6 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2010 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et l'a obligé à quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2...

335-03-02-01-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...RASOOL...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Rasool, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000270 du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 2009 du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant...

...RASOOL...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abbas B, demeurant ..., par Me Rasool ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0810143 du 3 décembre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...