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39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...SCP MERCIER PIERRAT RIVIERE-DUPUY VANNIER MONTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2003547, la commune de Lèves a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement M. B..., la société TP Compact et leurs assureurs à lui verser la somme totale de 130 064,17 euros dont 105 166,76 euros au titre des travaux nécessaires à la réparation des désordres affectant le parvis de la mairie et 24 897,41 euros au...

...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES;CAZAMAJOUR URBANLAW;RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré à la société civile de construction vente SCCV Moutchic un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence pour personnes âgées, d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD, d'un pôle de santé et d'une...

...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 de la préfète de la Gironde portant dérogation aux interdictions de destruction de spécimens d'espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats, dans le cadre d'un projet de création d'un pôle santé situé sur le territoire de la commune de Lacanau, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 16 février 2021 contre cet...

...RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2202946 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B... A..., représentée par Me Rivière, demande à la cour...

...RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2401481 du 16 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme B..., représentée...

...RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2401480 du 16 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme C..., représentée...

...RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...

...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 octobre 2022, 8 janvier 2024, 12 février 2024 ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit le 8 mars 2024 à la demande de la juridiction sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'Association pour la préservation des paysages ruraux de Diou et ses environs, M. A... B... et Mme C... D... épouse B..., représentés par Mes Bellanger et de Bailliencourt, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de l'Indre a délivré à la société Diou...

335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. ... ...SCP RIVIERE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de...

...RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours...