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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402641 du 1er juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 janvier 2014 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Paris ; Il soutient que...

335 Étrangers. ... ...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, régularisée par un mémoire enregistré le 2 janvier 2014, présenté pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303776 du 5 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Rossinyol, avocat au barreau de Paris, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108985 du 2 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a ajourné à trois ans sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juillet 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision du 25 juillet 2011 ; 3° de lui reconnaître le droit au bénéfice de la...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205162/3-2 en date du 27 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 26 octobre 2011 rejetant la demande de titre de séjour présentée par Mme A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressée dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans cette attente une...

...ROSSINYOL...Vu le recours, enregistré le 19 octobre 2012, présentée par le ministre de l'intérieur, qui demande à la cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 1009343 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes, après avoir annulé la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. B... dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako du 12 janvier 2009 refusant à l'enfantC... B... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant étranger mineur d'un...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par Me Rossinyol, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2452 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2011 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de trois semaines à compter de la notification de...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 mars 2012, présentés pour M. B...A..., demeurant au..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800816/12 du 21 avril 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre 2007 par lequel le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris lui a refusé l'attribution de la carte de combattant ; 2° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer ladite carte ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Rossinyol, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008329 du 22 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2012, présentée pour M. A...E..., demeurant ...par Me D... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200141 du 30 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour en France ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour M. Did-Hallyson B, demeurant C/ Me Seide, ..., par Me Rossinyol ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105405 en date du 3 novembre 2011 par lequel le Président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 30 octobre 2011 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an...