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335-03-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdulbari A, demeurant ..., par Me Malterre, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002915 en date du 6 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 22 mars 2010 refusant de renouveler la carte de séjour qui lui avait été délivrée en qualité de salarié et lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Karakas A, demeurant chez Mme Serin B, ..., par Me Saado ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610520 en date du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2006 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ali A, demeurant chez M. Kasim B, ..., par Me Saado, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913712 du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 novembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays...

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000555/3-2 en date du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Kadir A en tant qu'il a annulé la décision du 21 décembre 2009 fixant la Turquie comme pays de destination et lui a enjoint de réexaminer la situation de M. A dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement ; 2° de rejeter les conclusions de la requête de M. A dirigées contre la décision distincte fixant le pays de renvoi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mehmet A, demeurant chez M. B, ..., par Me Saado, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911335 en date du 30 novembre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SAADO...Vu I, la requête, enregistrée sous le n° 10VE02206, le 12 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Vedat A, demeurant chez M. B, ..., par Me Saado, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913581-0913582 en date du 10 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

...SAADO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04496, le 20 octobre 2008, présentée pour M. Mehmet Siddik A, demeurant ..., par Me Saado, avocat; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804481 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure...

...SAADO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 17 décembre 2008, présentée pour M. Fedli A, demeurant chez M. Abdulkerim B, ..., par Me Saado, avocat à la Cour ; M. A PEKERP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806264 du 13 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 30 avril 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010, présentée pour M. Nusret A, demeurant ..., par Me Saado, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906536/2 du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2009 du préfet du Val-de-Marne, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de...

...SAADO...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Melike A, demeurant ..., par Me Saado ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812843 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2008...