Recherche de avec pour avocat SALQUAIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 avril 2014, 13NT03087
...SALQUAIN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour Mme A... C... épouse B..., demeurant..., par Me Salquain, avocat ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306102 en date du 9 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2012 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant un pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil, Me Salquain...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 février 2013, 12NT01460
...SALQUAIN...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Salquain, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100494 du 27 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 7 décembre 2010 constatant la perte de validité de son permis de conduire ; 2° d'annuler ladite décision ; .................................................................................................................... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 février 2012, 11NT01022
...SALQUAIN...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Salquain, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2891 du 8 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur portant retrait de six points de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 20 septembre 2008 et invalidant ce titre pour solde de points nul ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre b, 03 février 2012, 10NT02405
...SALQUAIN...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour Mme Itto X, demeurant chez M. Z Y, ..., par Me Salquain, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901018 du 23 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de Maine-et-Loire sur son recours gracieux du 17 juin 2008 dirigé contre la décision du 17 avril 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juin 2010, 09NT02229
...SALQUAIN...Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour Mme Nasria X, demeurant ..., par Me Salquain, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 07-6465 du 13 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 13 mars 2007 ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 février 2010, 09NT01844
...SALQUAIN...Vu la requête enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Salquain, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2079 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2008 par lequel le maire de Saint-Melaine-sur-Aubance Maine-et-Loire a accordé à la société Marc Invest une autorisation de lotir portant sur un terrain situé chemin de la Cartonnière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 mai 2008, 06NT01841
...SALQUAIN...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2006, présentée pour le COMITE DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL, dont le siège est 135, rue Saumuroise à Angers 49000, par Me Salquain, avocat au barreau de Nantes ; le COMITE DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3662 du 10 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Olivier X, ses décisions en date des 23 mai et 11 juillet 2003 le sanctionnant d'une interdiction de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 décembre 2007, 07NT00783
...SALQUAIN...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007, présentée pour Mme Annick X, demeurant ..., par Me Salquain, avocat au barreau de Nantes ; Mme Annick X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-6509 du 23 janvier 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision lui réclamant un trop-perçu au titre de l'allocation équivalent retraite pour la période du 19 avril 2003 au 31 mars 2004 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge du préfet de Maine-et-Loire, de l'Association pour l'emploi dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 16 mars 2007, 07NT00207
...SALQUAIN...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2007, présentée pour M. Alaaeddine X, demeurant ..., par Me Bertrand Salquain, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7726 du 28 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 décembre 2006, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à verser à Me Salquain la somme de 1 500...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 novembre 2006, 05NT00082
...SALQUAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 2005, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Chauvière, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202805 en date du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au paiement d'intérêts moratoires sur le fondement de l'article L.208 du livre des procédures fiscales...
