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| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 04 mars 2024, 23PA02612
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office en cas d'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202697 du 28 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 juillet 2022, 21PA02043
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement no 2002440 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour . Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 et régularisée le 23 septembre 2021, et un mémoire de production...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20PA01719
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002041 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 juin 2019, 18PA02171
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2017 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1716663 du 6 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
...SCP BERTHILIER -TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1602682 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2016, M.A..., représenté par Me D...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 décembre 2017, 17PA01303
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 février 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 1701163 du 23 mars 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a partiellement fait droit à cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 novembre 2017, 16NT02110
...SCP BERTHILIER TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1601073 du 24 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2016, et des pièces complémentaires régularisées le 7 juin 2017, M. B..., représenté par MeC...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 novembre 2017, 17PA00178
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 novembre 2016 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français et a décidé son placement en rétention administrative, d'autre part, la décision du même jour du préfet de police lui faisant interdiction de retourner sur le territoire français durant douze mois. Par un jugement n° 1619906/8 du 19 novembre 2016 le magistrat désign...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 mai 2017, 17PA00085
...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal Administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 août 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1613851/5-3 du 7 décembre 2016, le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2017, M. A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 février 2017, 16PA01255
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1517355/6-1 du 4 mars 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11...
