Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 529 F-D Pourvoi n° R 22-17.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 Le préfet du Val de Marne, l'agence régionale de santé ARS Ile-de-France...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL Cet arrêt est rectifié par un arrêt n° 884 rendu le 14 décembre 2022 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 884 F-D Pourvois n° C 19-23.837 W 19-25.119 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 451 F-D Pourvois n° C 19-23.837 W 19-25.119 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 I- La société Chauffage plomberie climatisation piscine CPCP, société par actions...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 268 F-D Pourvois n° C 19-23.837 W 19-25.119 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant pour la sociét...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° J 20-18.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 M. X T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 20-18.350 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel d'Agen chambre...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 818 F-D Pourvois n° C 19-23.837 W 19-25.119 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 I - La société Chauffage plomberie climatisation piscine, société par actions...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Bret-Desaché, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 30 septembre 2020 NON-LIEU À RENVOI M. PIREYRE, président Arrêt n° 1184 F-D Pourvoi n° C 20-13.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Par mémoire spécial présenté le 26 juin 2020, Mme X... P..., domiciliée...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 10 juillet 2018, que, par acte du 13 juillet 2006, M. et Mme J... ont vendu à la société Le Champenois un fonds de commerce de café, restaurant, hôtel situé en bordure de la route nationale 4 ; que, par acte des 16 et 17 juillet 2008, la société civile immobilière Le Champenois la SCI a acheté les locaux dans lesquels est exploité ce fonds de commerce et deux parcelles...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société X... et associés l'avocat était le conseil de la société Bordeaux magnum la société ; qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties ; que, le 15 mars 2017, saisi par l'avocat à la suite d'un différend sur le paiement des honoraires, le bâtonnier de l'ordre a fixé à une certaine somme les honoraires dus par...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 5 janvier 2004 par la société CLCT studio en qualité de collaborateur commercial ; que la salariée ayant accepté le 11 juin 2013 d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle, son employeur lui a notifié le 12 juin suivant la rupture de son contrat de travail ; Attendu que pour déclarer le licenciement...