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...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° W 18-24.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société gestion d'activités équestres du Lyonnais, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 18-24.172 contre...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 avril 2018, que le centre hospitalier de l'Yonne a confié la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un plateau technique à un groupement solidaire composé notamment de M. K..., auquel a succédé la société Cabinet Louis Schneider la société Schneider, depuis en liquidation judiciaire, assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français la...

...SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés HMC et HMC Val André du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec France, la Mutuelle des architectes français, la société Generali IARD, la société Maîtrise d'oeuvre réalisation coordination, la société Lloyd's France, la société Gauthier-Sohm, liquidateur judiciaire de la société MS2A, la société Cabinet d'architecte design studio G2...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 mai 2017, que, par actes du 26 mars 2014, M. E... U... a donné à bail le domaine agricole qu'il exploitait à son fils Q...-T... et cédé les éléments nécessaires à l'activité viticole à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Château Saint Jean l'EARL, représentée par celui-ci ; que les biens loués ont été mis à la disposition de l'EARL ; que...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 mai 2017, rendu en référé, que, le 22 juin 2015, la société GEA locataire gérante d'un fonds de commerce appartenant à la société Le Moulin de L'Illette, et cette société, en présence des propriétaires des murs, sont convenues de la résiliation du contrat de location gérance et de son maintien dans les lieux jusqu'au...

CASSATION - Pourvoi - Pièces jointes - Moyen tiré de l'existence d'une demande d'aide juridictionnelle - Preuve de la demande - Défaut -... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort juridiction de proximité des Sables-d'Olonne, 24 juin 2016, que la société Almaro, exploitant un camping, a sollicité la condamnation de M. X... au paiement d'une certaine somme...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme Y... et de M. X... ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième à sixième branches, et le second moyen, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour...

... Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Entreprise Paget Johanny, L'Auxiliaire , ERM construction ERM, les souscripteurs du Lloyd's ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 28 mars 2017, que M. X... a fait construire deux chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Urbach, aujourd'hui représentée par un administrateur...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 2 mars 2017, que le groupement foncier du Cluzeau le GFA, qui s'était porté candidat à l'attribution par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche Limousin la SAFER d'une propriété située à proximité des terres qu'il exploitait, l'a assignée en annulation de la décision...

..., SCP Boutet et Hourdeaux, SCP François-Henri Briard, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 17-10.414, N 17-14.339 et P 17-14.386 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 novembre 2016, que la société Fedex express France la société Fedex, venant aux droits de la SCI Alizée et de la société TAT express, a fait réaliser un immeuble à usage de centre de tri ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Mutuelles du Mans IARD la...