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...SCP SERRIES RAMPONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2008 par télécopie, régularisée le 25 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant au ... par la SCP Serries Ramponneau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403669 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties et auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 à 1998 ; 2° de prononcer...
...SCP SERRIES RAMPONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour M. et Mme Elias A, demeurant ..., par la SCP Paolini Paolini Mahe ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403326 du 30 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge...
...SCP SERRIES RAMPONNEAU...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 2 mars 2007, régularisée le 5 mars 2007, présentée pour M. et Mme Robert A, demeurant ... par la SCP Serries-Ramponneau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302239 en date du 14 novembre 2006 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette partiellement leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils...
...SCP SERRIES RAMPONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2007, présentée pour M. Robert X, demeurant ... par la SCP Serries Ramponneau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604041 du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale et au prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...
...SCP SERRIES - RAMPONNEAU...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 2 septembre 2005, régularisée le 5 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE MUSIC HOUSE, dont le siège social est 522 avenue Louise à Bruxelles 1050 en Belgique, par la SCP Serries-Ramponneau, société d'avocats au siège de laquelle elle élit domicile, soit au16 boulevard de la République à Cannes 06400 ; La SOCIETE MUSIC HOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101721 en date du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge du prélèvement du tiers auquel elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 29 mai 2007, 04MA01884
...SCP SERRIES-RAMPONNEAU...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 2004, confirmé par l'original le 30 août 2004, sous le n°04MA01884, présentée pour la SARL BUREAU D'ORGANISATION PUBLICITAIRE DE LA COTE D'AZUR, dont le siège est Le Saint Germain D, 43 rue Mérimée 06110 Le Cannet, par la SCP SERRIES- RAMPONNEAU, sociétés d'avocats ; La SARL BUREAU D'ORGANISATION PUBLICITAIRE DE LA COTE D'AZUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 29 mai 2007, 04MA02133
...SCP SERRIES RAMPONNEAU...Vu le recours, enregistré le 20 septembre 2004, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004116 du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a accordé à la société Summerhouse Invest la décharge, d'une part, de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1996, d'autre part de la contribution de 10 % mise à sa charge au titre des exercices clos en 1995 et 1996, enfin de la taxe professionnelle afférente...
...SCP SERRIES RAMPONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2001, sous le n° '01MA02442, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Serries-Ramponneau ; M. X demande à la Cour : 1°/ de surseoir à l'exécution et d'annuler le jugement n° 97-1035 en date du 27 septembre 2001 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1990 et 1991 sous les articles 50066 et 50067 ainsi que...
...SCP "SERRIES-RAMPONNEAU"...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 2000 sous le n°''MA02006, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me SERRIES, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 962956 en date du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu et du prélèvement social de 1 % pour l'année 1989 ; Classement CNIJ : 19-04-02-03 C 2°/ D'accorder la décharge ou...
