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...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2008 et 24 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS, dont le siège est 27, rue Clément Ader à La Rochelle 17000, représentée par son président en exercice ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, à la demande de la SCI Sofimat...

54-08-01-02-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. CONCLUSIONS INCIDENTES. - LITIGE DISTINCT - ABSENCE -... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 30 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, dont le siège est 5, allée de l'Ile Gloriette à Nantes 44093, représenté par son directeur ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES demande au...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION CENTRE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION CENTRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les ordonnances du 5 et du 15 juin 2007 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, d'une part, enjoint à la REGION...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre Q, demeurant ... ; M. Q demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bavay Nord ; 2° d'annuler ces...

36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. PRIMES DE RENDEMENT. - FIXATION DU MONTANT -... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU, dont le siège est 1 bis, rue Victor Hugo à Montereau-Fault-Yonne 77130 ; le CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi, enregistré le 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, de la MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; la MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution, d'une...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 31 juillet 2006, 30 novembre 2006 et 2 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA, dont le siège est 44, avenue Boisbaudran, Z.I. La Delorme à Marseille 13015 ; la SOCIETE INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé, sur le recours du ministre...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance en date du 29 mai 2006, enregistrée le 1er juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. A ; Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 février...

18-01-04-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES. - JUGEMENT DES COMPTES. - COUR DES... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu, 1°, sous le n° 261706, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2003 et 12 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 11 septembre 2003 par lequel la Cour des comptes, statuant...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2004 et 2 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, dont le siège est 1, rue Porte Madeleine à Orléans 45000, représenté par son président en exercice ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté comme...