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...SELARL HUET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Cannes Palace a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droit et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1915939 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 16...

...SELARL HUET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Sensation a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2009. Par un jugement n° 1621319/1-3 du 13 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2019 et 7 septembre 2020, l'EURL Sensation, représentée par Me Huet, demande à la...

...SELARL HUET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° de prononcer la décharge du montant restant dû de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de 1'année 2010 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens de l'instance ainsi qu'une somme de 2 500 euros en application de 1'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1609689/7 du 13 juin 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SELARL HUET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Elysée Palace a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 32 499 euros au titre du mois de janvier 2012. Par un jugement n° 1201994 du 6 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...

...SELARL HUET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires, en droits et pénalités, d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008. Par un jugement n°s 1401233-1401420 du 6 mai 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL HUET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004. Par un jugement n° 1002573 du 17 avril 2012, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par l'article 1er d'un arrêt n...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL HUET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de droit belge SEFIMO a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1101632 du 17 mai 2013, le tribunal administratif de...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL HUET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012, présentée pour la SNC Société Consortium Européen Hôtelier, ayant son siège social 14, rue Charles V à Paris 75004, par Me Huet, avocat ; la société Consortium Européen Hôtelier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017684-1107080 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires...

19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL HUET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 janvier 2010 et régularisée le 11 janvier suivant par la production de l'original, présentée pour M. et Mme Christophe A, demeurant ..., par Me Huet ; M. et Mme Huet demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0512378 du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu...

...SELARL HUET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006, présentée pour M. Gia X, élisant domicile ..., par la Selarl Huet et associés ; M. X demande à la Cour : M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505735 du 11 juillet 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de statuer à nouveau et de faire droit à l'intégralité de ses conclusions en décharge de première instance et...