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...TAMBA MBUMBA SALAMBONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, l'a mis en demeure, dans le délai de trois mois, de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation d'un local situé 9, rue Soufflot, à Paris 5e arrondissement, et d'assurer le relogement de l'occupant ; - d'annuler les décisions, rappelées par un courrier du 23 novembre 2021 du directeur de la direction...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...TAMBA MBUMBA SALAMBONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un ordonnance n° 2001878 du 24 février 2021, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte de...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...TAMBA MBUMBA SALAMBONGO MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, G... et Ussac Nkutu Mbaki, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de l'ambassade de France en République Démocratique du Congo du 21 octobre 2019 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour son compte et pour le compte de ses deux enfants en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2002453 du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TAMBA MBUMBA SALAMBONGO MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 novembre 2018 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités polonaises. Par un jugement n° 1803530 du 21 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAMBA MBUMBA SALAMBONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 août 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1608562 du 14 décembre 2016 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...TAMBA MBUMBA SALAMBONGO MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision du 2 avril 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée CRRV en France a refusé de lui délivrer ainsi qu'à ses enfants Ramada et Brigitte un visa de long séjour. Par un jugement n° 1504623 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la CCRV. Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 5 juillet 2017, le ministre d'Etat, ministre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAMBA MBUMBA SALAMBONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2016 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1602201/1-2 du 23 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet...