Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat TOUBOUL dans la jurisprudence francophone

38 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 02 avril 2024, 22MA02896

67-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...TOUBOUL-ELBEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 2009371 : - M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la métropole Aix-Marseille-Provence sur les demandes qu'il lui a adressées le 27 juillet 2020 et le 5 août 2021 tendant à la réparation du préjudice résultant de son accident survenu le 17 juin 2020 et, d'autre part, de condamner la métropole...

France | 02/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 14 septembre 2023, 22TL20881

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...TOUBOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a prononcé son expulsion. Par un jugement n° 2105256 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 8 juillet 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, la préfète de la Corrèze demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté du 8 juillet 2021. Elle soutient que : - M. Doligez, secrétaire...

France | 14/09/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 17 janvier 2023, 20TL20827

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-07-01-03... ...TOUBOUL;TOUBOUL;TOUBOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - A... une requête n° 1800226, d'annuler ensemble l'arrêté du 11 septembre 2017 de la commune d'Aussonne portant placement en congé de maladie ordinaire à demi-traitement pour la période du 1er août 2017 au 18 septembre 2017 ainsi que la décision portant rejet du recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté ; - A... une requête...

France | 17/01/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 19 mai 2022, 21BX04075

...TOUBOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités roumaines responsables de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n°2101662 du 29 juin 2021, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 15 février 2022, M. B..., représenté par Me Touboul, demande...

France | 19/05/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 10 mai 2022, 21BX01689

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOUBOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a interdite de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 21000104 du 13 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal...

France | 10/05/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 15 décembre 2021, 21BX02141

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOUBOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002851 du 8 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

France | 15/12/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 décembre 2021, 21BX02795

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOUBOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 21000109 du 13 janvier 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif...

France | 10/12/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 21BX01921

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOUBOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100715 du 23 mars 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif a annulé l'arrêté du 13 janvier 2021. Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée...

France | 27/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 juillet 2021, 21BX00253

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TOUBOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités néerlandaises ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a été assigné à résidence. Par un jugement n° 2002353 du 5 juin 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021...

France | 16/07/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 01 mars 2021, 20BX02243

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TOUBOUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le préfet du Lot l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence dans le département du Lot et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Lot de lui délivrer un...

France | 01/03/2021 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award