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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 26 mars 2024, 23BX02369
...CHEVRY ADMINISTRATEUR CAB ME URGIN JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2200127 du 29 juin 2023, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...URGIN...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 20 janvier 2015 et régularisée par courrier le 2 février 2015, présentée pour M. A...C...B...demeurant..., par Me Urgin, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301228 du 4 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2013 du préfet de la Guadeloupe lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...URGIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 décembre 2011 par télécopie, régularisée le 12 décembre 2011, présentée pour Mme Ilimine X, demeurant au ..., par Me Urgin, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000077 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2010 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2...
...URGIN...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010 sous forme de télécopie et en original le 12 juillet 2010, présentée pour M. Hérode X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 6 mai 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui...
...URGIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 juillet et en original le 31 juillet 2009, présentée pour M. Avrilus X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 20 mai 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2008, par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêt...
...URGIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 2009 sous forme de télécopie, confirmée le 27 janvier 2009, présentée pour M. Elvais X, demeurant ..., par Me Urgin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800148 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté, en date du 14 janvier 2008, par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; - Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
...URGIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2008 sous le numéro 08BX00331, présenté pour Mme Jacqueline X ÉPOUSE Y, demeurant ..., par Me Urgin, avocat ; Mme X ÉPOUSE Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Basse-Terre du 29 novembre 2007 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 4 juin 2007 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 3° de l'article...
...URGIN...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour M. Frisner X, demeurant ..., par Me Urgin ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 25 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 5 février 2007 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'annuler la décision préfectorale du 5 février 2007 ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour...
...URGIN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; Le PREFET DE LA GUADELOUPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600532 du 13 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé son arrêté du 8 juin 2006 prescrivant à l'encontre de M. Frisner X, ressortissant haïtien, une mesure de reconduite à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Frisner X devant le Tribunal administratif de Basse-Terre ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...
