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...WILNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tadeoz a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage du public mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1824332/1-3 du 7 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, la société Tadeoz, représentée par Me Wilner, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

...WILNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chaplin Solutions SRL a demandé au tribunal administratif d'Orléans de réformer la décision du 26 mai 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire lui a infligé une amende administrative de 8 000 euros et de ramener cette amende à de plus justes proportions. Par un jugement n° 1602408 du 11 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2018, la...

...WILNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée afférents à la période du 1er janvier 2010 au 20 septembre 2012 et de lui accorder le bénéfice du sursis de paiement prévu par l'article L. 277 du livre des procédures fiscales. Par le jugement n° 1403055 du 23 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a, à l'article 1er, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant au bénéfice du sursis de paiement et, à l'article 2, rejeté le surplus...

...WILNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL MSJH a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009, ainsi que des rappels de taxes sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2010, ensemble les pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1407213/2-2 du 10 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté qu'il n'y...

...WILNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1407202 du 10 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2015, Mme C..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407202 du 10 novembre 2014 du Tribunal...

19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...WILNER...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée EMERAUDE, dont le siège social est situé 26, rue des Gravilliers 75003 Paris, par Me Wilner ; la société EMERAUDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609239-0609240 du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution supplémentaire sur l'impôt sur les sociétés...

19-04-02-03-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...WILNER...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Jérôme A, demeurant ..., par Me Wilner, avocat à la Cour ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710120 en date du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge ou la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...WILNER...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Marek A, demeurant chez Mme Katarzyna B, ..., par Me Wilner ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003615 du 18 mai 2010 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2010 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; M. A soutient que sa demande...

...WILNER...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour la société STUDIO MK ARCHITECTS ASSOCIATES, dont le siège est 21 rue Georges Clemenceau à Trouville-sur-Mer 14360, par Me Wilner, avocat au barreau de Paris ; la société STUDIO MK ARCHITECTS ASSOCIATES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-684 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 et des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la...

...WILNER...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008, présentée pour M. François A, demeurant ..., par Me Wilner ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200186 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ainsi que des pénalités afférentes à ces impositions ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................................................... Vu les...