Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ETIENVRE dans la jurisprudence francophone
| ...M. ETIENVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 2007, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700846 du 19 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 16 février 2007 portant reconduite à la frontière de Mlle Emily X et fixant le Nigéria comme pays de destination, ainsi que son arrêté du même jour ordonnant le placement en rétention de Mlle X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Emily...
...M. ETIENVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2007 en télécopie et le 18 juillet 2007 en original, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-VIENNE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700719 du 8 juin 2007 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a annulé son arrêté du 6 juin 2007 portant reconduite à la frontière de M. Fikri X et fixation du pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Limoges ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...M. ETIENVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2007, présentée pour M. Erjan X, demeurant ..., par Me Chanut, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702861 du 27 juin 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 22 juin 2007 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour ordonnant son placement en rétention ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
...M. ETIENVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2007 en télécopie et le 2 août 2007 en original, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702642 du 11 juin 2007 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 5 juin 2007 portant reconduite à la frontière de M. Abdelaziz Yasser X et fixant le pays de destination, ainsi que son arrêté du même jour ordonnant le placement en rétention de M. X, et a mis à la charge de...
...M. ETIENVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2007, présentée pour M. Tahar X, demeurant ..., par Me Landete, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703347 du 27 juillet 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2007 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de séjour « vie privée et...
...M. ETIENVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 septembre 2007, présentée pour M. David X, demeurant Association France solidarité 10 rue Vestrepin à Toulouse 31100, par Me Boukoulou, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703691 du 9 août 2007 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2...
...M. ETIENVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 octobre 2007, présentée pour M. Guy X, demeurant au centre de rétention administrative rue François de Sourdis à Bordeaux 33000, par Me Cesso, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703819 du 5 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 1er septembre 2007 décidant sa reconduite à la frontière, et fixant le pays de destination, ainsi que de l'arrêté du même jour...
...M. ETIENVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 octobre 2007, présentée pour Mlle Jean X, élisant domicile chez Me Landete 16 bis cours du Maréchal Juin à Bordeaux 33000, par Me Landete, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703987 du 17 septembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination...
...M. ETIENVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2007, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704513 du 8 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 3 octobre 2007 portant reconduite à la frontière de M. Mohamed Arbi X et fixant le pays de destination, ainsi que son arrêté du même jour ordonnant le placement en rétention de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mohamed Arbi X devant le...
...M. ETIENVRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2007, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705024 du 15 novembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 10 novembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. X et fixant le pays de renvoi ainsi que sa décision du même jour ordonnant le placement en rétention de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal...
