Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Lemoyne de Forges dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 04 juin 2001, 964063
66-10-02,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI - 66-10-02 Les démarches... ...Mme Lemoyne de Forges
| France, Tribunal administratif de Versailles, 26 mai 2001, 966368
66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI - 66-10-02 L'éventualité du non... ...Mme Lemoyne de Forges
| France, Tribunal administratif de Versailles, 26 mai 2000, 966368
62-02-01-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -... ...Mme Lemoyne de Forges
| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 mai 2000, 995233
36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION -Primes - Complément de rémunération. 36-08 Il résulte des dispositions de... ...Mme Lemoyne de Forges
| France, Tribunal administratif de Versailles, 17 mars 2000, 993911
04-03-01-08 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES - STRUCTURES D'HEBERGEMENT EN VUE... ...Mme Lemoyne de Forges
| France, Tribunal administratif de Versailles, 17 décembre 1999, 993717, 993719, 993751 et 993753
30-01-03-06 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES - DEPENSES EXIGEES DES ELEVES -Enseignement... ...Mme Lemoyne de Forges...Vu, 1°, enregistrée au greffe le 25 mai 1999, sous le n° 993717, la requête présentée par Mme Maryvonne Coulloch-Katz demeurant ... ; Mme Coulloch-Katz demande que le tribunal annule pour excès de pouvoir la délibération en date du 26 mars 1999 par laquelle le conseil municipal de Versailles a fixé les tarifs à appliquer aux élèves des classes à horaires aménagés à la rentrée scolaire 1999-2000 et condamne la commune à lui verser la...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 novembre 1999, 943083
51-01-03-01,RJ1 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE - GREVE -Affectation d'agents contractuels en remplacement... ...Mme Lemoyne de Forges
| France, Tribunal administratif de Versailles, 22 octobre 1999, 955795
67-02-01-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - EXISTENCE... ...Mme Lemoyne de Forges
| France, Tribunal administratif de Versailles, 22 octobre 1999, 965926
135-02-01-02-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - POUVOIRS... ...Mme Lemoyne de Forges
| France, Tribunal administratif de Versailles, 22 octobre 1999, 972479
17-03-01-02-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...Mme Lemoyne de Forges
