La Jurisprudences de France concernant formation:1/4 social

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/01192 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5L5 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Août 2024 DEMANDERESSE 9 Adresse 4 Localité 7 représentée par Maître Gabrielle ODINOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0271 DEFENDERESSES Mutuelle 12 Adresse 3 Localité 5 Mutuelle 13 Adresse 3 Localité 5 représentées par Maître Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0099 INTERVENANTES VOLONTAIRES...

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/09644 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOU6 N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE Madame J Z Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Charlotte GRUNDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E525 DÉFENDERESSE ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO - SECTION B2V Adresse 4 Localité 5 représentées par Maître Delphine MONTBOBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1600 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine...

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/05838 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQFW N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE Madame K B épouse X Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Alassane SY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0476 DÉFENDERESSE FRANCE TRAVAIL nouvelle dénomination de Pôle Emploi depuis le 1er janvier 2024 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/06539 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3N N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur O C Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSES FRANCE TRAVAIL nouvelle dénomination de Pôle Emploi depuis le 1er janvier 2024  Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0010...

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/08397 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EJ5 N° MINUTE : Admission P.R Assignation du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE Madame L R Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Camille IMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1366 DÉFENDEUR FRANCE TRAVAIL nouvelle dénomination de Pôle Emploi depuis le 1er janvier 2024 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représenté par Maître Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0010 COMPOSITION DU...

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 21/14013 N° Portalis 352J-W-B7F-CVG6Y N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2021 Renvoi devant le JMEE C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur O B Adresse 2 Localité 1 représenté par Maître Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0480 DEFENDERESSE L’7 Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0010 PARTIE INTERVENANTE S.A. 10 Adresse 6 Localit...

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/08488 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOOC N° MINUTE : Déboute E.D Ordonnance d’incompétence du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur G X Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0222 DÉFENDERESSE Association BTP PREVOYANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Nathalie LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0815 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er...

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/03298 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KOZ N° MINUTE : Admission partielle E.D Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Fédération des Services CFDT pris en la personne de Madame L J, secrétaire générale Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0222 DÉFENDERESSES E.U.R.L. APPLE RETAIL FRANCE Adresse 4 Adresse 4 représentée par Maître Guillaume...

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 22/14645 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRKU N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2019 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Arnaud CLERC, avocat plaidant,#T0010, substitué par Me Ophélia YOVE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame C G Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Charles-edouard PONCET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire...

...1/4 social...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 23/12683 - N° Portalis 352J-W-B7H-C257F N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public FRANCE TRAVAIL, Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0729 DÉFENDEUR Monsieur F K domicilié chez Madame E L Adresse 1 Localité 2 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Carla RODRIGUES, Greffière...