La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:18° chambre 2ème section

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX P0497 Me HOFFMANN NABOT C1364 Me MARUANI P0428 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04768 N° Portalis 352J-W-B7F-CUELB N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. JAS Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Gilles HITTINGER-ROUX de la S.C.P. HB ASSOCIÉS-HITTINGER-ROUX BOUILLOT ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAVID A0436 C.C.C. délivrée le : CAVARROC A0550 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03543 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKG2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. LE PARIS ORLÉANS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe CAVARROC de la S.E.L.A.S. Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0550 DÉFENDERESSE S.C.I...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. exdélivrées le : à Me CHAUMANET R101 Me DESFORGES A540 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03922 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAB3 N° MINUTE : 11 Assignation du : 26 Février 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.M. SCM ARDILOUZE DELVOIE RCS de Paris 317 307 262 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R101 DÉFENDERESSE S.C.I. KAM PROPERTY RCS de Paris 808 101 984...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SEGUNDO L0301 Me ZEITOUN D1878 Me DUTREUILH C0479 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/07271 N° Portalis 352J-W-B7F-CUQCR N° MINUTE : 8 Assignation du : 11 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.P.I. FICOMMERCE RCS de Nanterre 337 633 861 Adresse 4 Adresse 4 représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la S.E.L.A.R.L. RACINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 DÉFENDERESSES S.A.S. DJ FITNESS RCS de...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SALABERT K0083 C.C.C. délivrée le : à Me RAPAPORT K0122 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/08477 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVUC N° MINUTE : 12 Assignation du : 22 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SCI KIRIEL RCS de PARIS 878 196 179 Adresse 2 Localité 9 représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0122 DÉFENDERESSE Madame J H veuve F Adresse 3 Localité 4...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DEMIDOFF L0143 Me FERTOUT E1770 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/08557 N° Portalis 352J-W-B7F-CUV64 N° MINUTE : 10 Assignation du : 24 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET ADMINISTRATIF DES MIGRANTS ET DE LEURS FAMILLES A.P.T.M. Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Georges DEMIDOFF de la S.E.L.A.R.L. IDEACT SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHAUVET-LECA C1525 Me DELEY PEUCH A0377 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/10848 N° Portalis 352J-W-B7F-CUY5V N° MINUTE : 9 Assignation du : 20 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PATRIMONI GROUP RCS de Paris 331 152 785 Adresse 2 Localité 7 représentée par Maître Ghislaine CHAUVET-LECA de la S.E.L.A.R.L. CHAUVET-LECA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1525 DÉFENDERESSES S.A.S. QAPE...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me THEILLAC A0550 Me SUROWIEC D1055 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/11134 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCIX N° MINUTE : 7 Assignation du : 01 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AN DAOU VREUR RCS de Paris 539 974 477 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Denis THEILLAC de la S.E.L.A.S. CABINET THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0550 DÉFENDERESSE S.C.I. SCI KAMBI RCS de...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PIALOUX D0760 Me DELECROIX R0229 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01575 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7R5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SCI SAM MAYOTTE Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 représentée par Me Clément PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0760 DÉFENDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BILLARD-SEROR B1157 C.C.C. délivrée le : à Me CREHANGE C1312 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/12105 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. COMPAGNIE FRANÇAISE D’INVESTISSEMENT CFI RCS de Paris 330 433 426 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Laurent CREHANGE de la S.E.L.A.S. CREHANGE KLEIN ASSOCIÉS, avocat au barreau de...