La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:19eme contentieux médical

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème contentieux médical N° RG 21/06209 N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2021 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame G P Adresse 3 Localité 7 Représentée par Maître David WINTER associé de la SELARL Cabinet Montmartre, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0009 DÉFENDEURS L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX ONIAM Adresse 11 Adresse 11 Localité 6 Représenté par la SELARLU Olivier SAUMON représentée...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/01675 N° MINUTE : Assignations des : - 19 Janvier 2022 - 17 Février 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame O L Adresse 3 Localité 8 Représentée par la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES représentée par Maître Yamina BELKACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2188 DÉFENDEURS La CLINIQUE 11 Adresse 5 Localité 7 Représentée par la SCP d’avocats NORMAND Associés agissant par Maître Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/11792 N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame W D Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Anne-laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0251 DÉFENDEURS Monsieur O S Clinique 8 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Adresse 5 Localité 7 Non représentée...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 22/12535 N° MINUTE : Assignations des : - 11 et 12 Octobre 2022 - 02 Novembre 2022 DEBOUTE LG JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame X E Adresse 4 Localité 9 Représentée par Maître Fatma HAJJAJI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC408 DÉFENDERESSES Madame F H Y Adresse 5 Localité 6 ET La MACSF MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS Adresse 1 Localité 7 Représentées par la SELARL...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/11026 N° MINUTE : Assignations des : 09, 10 et 29 Août 2023 CONDAMNE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame Z F Adresse 3 Localité 10 ET Monsieur V F Adresse 3 Localité 10 Représentés par Maître Claudine BERNFELD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0161 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur U T Clinique 17 Adresse 8 Localité 9 ET La MACSF Adresse 16 Adresse 2 Localité 14 Représentés par...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/16228 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF MR Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame D U épouse T Adresse 5 Localité 9 FRANCE Représentée par Maître Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105 DÉFENDEURS Monsieur S V Adresse 4 Localité 11 ET La MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF venant aux droits du SOU MEDICAL Adresse 1...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 24/04622 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 IRRECEVABILITÉ LG JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame C X Adresse 1 Localité 5 Représentée par Maître Caroline BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1803 DÉFENDEURS Monsieur M D Adresse 3 Localité 4 Représenté par Maître Georges LACOEUILHE membre de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105 La...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 19/04195 N° MINUTE : Assignations des : 18 et 19 Mars 2019 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur Z U Adresse 3 Localité 5 Représenté par Maître William WORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1992 DÉFENDEURS Monsieur T V Adresse 7 Localité 6 Représenté par Maître Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2100 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE Localité 8 Adresse 1 Localité 4 Non représentée...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/02450 N° MINUTE : Assignations des : 15, 16 et 18 Février 2022 DEBOUTE SB JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame Y D Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Anne-laure TIPHAINE de la SELARL Inter-Barreaux COUBRIS, COURTOIS Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0251 DÉFENDEURS Monsieur W I Adresse 3 Localité 6 ET La MACSF Adresse 9 Adresse 9 Localité 8 Représentés par Maître Aloîs DENOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1665...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/04726 N° MINUTE : Assignation du : - 13 et 15 Mars 2022 - 22 Avril 2022 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame I L Adresse 4 Localité 10 Monsieur A L Adresse 4 Localité 10 ET Madame V L Adresse 4 Localité 10 Représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 DÉFENDEURS Monsieur O P Clinique 13 Adresse 6 Localité 5 Représenté par la SELARL Cabinet HIRSCH Avocats associés agissant par...