La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème chambre
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 04 septembre 2024, 23/02010
...5eme chambre prud'homale...ARRET N° N C R C/ LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me VRILLAC Me CHASSANY LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/02010 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYDE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 16 MARS 2023 référence dossier N° RG 21/00283 PARTIES EN CAUSE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 04 septembre 2024, 23/02686
...5eme chambre prud'homale...ARRET N° I C/ S.A.R.L. MONTDI PIZZA copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me FAYEIN BOURGOIS Me GRAUX LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/02686 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZPC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 07 JUIN 2023 référence dossier N° RG 21/00279 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E T D I né le 21 Avril...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 04 septembre 2024, 23/02700
...5eme chambre prud'homale...ARRET N° R C/ S.C.E.A. PISCICULTURE SOHIER copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me DARRAS Me DUPONCHELLE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/02700 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZP6 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 31 MAI 2023 référence dossier N° RG 22/00219 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame H S T R née le...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 04 septembre 2024, 23/03161
...5eme chambre prud'homale...ARRET N° Association APEI C/ D copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me CARPENTIER Me BASTIN EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/03161 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ME JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN DU 10 JUILLET 2023 référence dossier N° RG 22/00037 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Association APEI A l'attention...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 04 septembre 2024, 23/03952
...5eme chambre prud'homale...ARRET N° B C/ H V UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me Localité 9 Me H Me V UNEDIC EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/03952 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I35N JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 11 AOUT 2023 référence dossier N° RG F 23/00018 PARTIES EN CAUSE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 04 septembre 2024, 23/04112
...5eme chambre prud'homale...ARRET N° S.A.S. CHAUSSEA C/ T copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me DUMUR Me BERIOU EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/04112 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4H6 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 14 SEPTEMBRE 2023 référence dossier N° RG F 22/00088 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. CHAUSSEA agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 04 septembre 2024, 21/07178
...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N° 277 N° RG 21/07178 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGZP Réf 1ère instance : 2021F00208 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE GOPMJ S.A.R.L. Adresse 7 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 04 septembre 2024, 21/07235
...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N°- 278 N° RG 21/07235 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHB7 Réf 1ère instance : 20/00506 M. F S S.A.R.L. S F BPCE IARD C/ Mme V C MAIF VENANT AUX DROITS DE LA FILIA-MAIF S.A. GAN ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 04 septembre 2024, 21/07324
...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N°- 279 N° RG 21/07324 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHM6 Réf 1ère instance : 2021F00197 S.A.R.L. LA GRANDE FERRIERE C/ S.A. ALLIANZ IARD Confirme la décision déférée dans toute ses dispostions, l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 04 septembre 2024, 21/07431
...5ème chambre...5ème Chambre ARRÊT N° 280 N° RG 21/07431 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH4D Réf 1ère instance : 20/00796 CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE C/ Mme T I veuve W Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur...
