La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre a

...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 0475 Rôle N° RG 18/10936 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWCF Nadjate X... épouse Y... C/ Z... Y... MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : 1 MP Me Julien A... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge aux affaires familiales d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Mai 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/01532. APPELANTE Madame Nadjate X... épouse Y... bénéficie...

...6e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 388 Rôle N° 16/02711 O P épouse V C/ C, A, J V Grosse délivrée le : à :ME KEITA ME FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 29 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00811. APPELANTE Madame O P épouse V née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...

...6e chambre a...6ème Chambre A ORDONNANCE No 199 R. G : 16/ 03860 Mme Zeinabou X...Y... C/ M. Ibra Z...M. Nsimba A...Mme Françoise B... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2017 Le vingt six Septembre deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Zeinabou...

...6e chambre a...6ème Chambre A ORDONNANCE No 197 R.G : 16/04301 Mme Clémentine X... C/ M. Aurélien Y... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2017 Le vingt six Septembre deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Clémentine X... née le 29 Janvier 1990 à PLOEMEUR...

...6e chambre a...6ème Chambre A ORDONNANCE No 198 R. G : 16/ 06202 Melle Sacha X... C/ M. Maurizio Y... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2017 Le vingt six Septembre deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Mademoiselle Sacha X...née le 28 Juillet 2001 à SAINT...

...6e chambre a...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R. G. 16/ 08269 et RG 17/ 1223 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2016 Date de la saisine : 31 Octobre 2016 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2016 Décision attaquée : REFERE Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NANTES/ FRANCE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ APPELANTE Valérie X... Représentée par Me Bernard RINEAU...

...6e chambre a...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : 16/03470 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2016 Date de la saisine : 04 Mai 2016 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2016 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BREST _ APPELANTE Emmanuelle X... Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 20160143 INTIME Hervé Y... Représenté par Me Pauline SEITE-BELLION de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat...

...6e chambre a...6ème Chambre A ORDONNANCE No 087 R. G : 16/ 09736 Mme Anne Bénédicte X...épouse Y... C/ M. Bertrand Y... Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 MAI 2017 Le vingt trois mai deux mille dix sept, après prorogation, par mise à disposition au Greffe, Madame Marie-Claude CALOT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la...

...6e chambre a...6ème Chambre A ORDONNANCE No 088 R.G : 16/04101 Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 MAI 2017 Le neuf Mai deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Marie-Claude CALOT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Nolwenn X... divorcée Y... née le...

...6e chambre a...6ème Chambre A ORDONNANCE No 084 R. G : 15/ 01693 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 MAI 2017 Le deux Mai deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Madalina X...divorcée Y...née le 30 Mars 1970 à BRASOV ...Représentée par Me Aurélie...