Recherche de formation:7ème chambre civile dans la jurisprudence francophone

...7ème chambre civile...N° RG 23/05667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/05667 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKN Minute n° 2024/ AFFAIRE : SA MESOLIA HABITAT C/ S.A.R.L. PCS, I J Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric...

...7ème chambre civile...N° RG 23/05670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/05670 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKO Minute n° 2024/ AFFAIRE : SA MESOLIA HABITAT C/ S.A.R.L. PCS, G U Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric...

...7ème chambre civile...N° RG 23/06067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBD6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54A N° RG 23/06067 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBD6 Minute n° 2024/ AFFAIRE : K Z, D Z C/ G W, S.A.R.L. LES CASTORS VERTS, S.E.L.A.R.L. FIRMA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVITY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric...

...7ème chambre civile...N° RG 23/07298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/07298 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZF Minute n° 2024/ AFFAIRE : G O C/ L B Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES...

...7ème chambre civile...N° RG 23/07402 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 56C N° RG 23/07402 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEE Minute n° 2024/ AFFAIRE : G H épouse B, Y B C/ Z P R Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier...

...7ème chambre civile...N° RG 23/08594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54C N° RG 23/08594 N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMP Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. EABS ENTREPRISE GENERALE C/ F O Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier...

...7ème chambre civile...N° RG 23/08937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/08937 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLH Minute n° 2024/ AFFAIRE : H S, U S C/ M C Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS...

...7ème chambre civile...N° RG 22/08866 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEPC 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 50D N° RG 22/08866 N° Portalis DBX6-W- B7G-XEPC Minute n°2024/ DU 28 Août 2024 AFFAIRE : X I épouse R C/ H P M D épouse P U Y GAN ASSURANCES SA OLIGER FRANCE SARL SOLIDAS Grosse délivrée le à Me Camille BAILLOT SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SCP RUMEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL _ Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème...

...7ème chambre civile...N° RG 23/03972 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWJ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 64B N° RG 23/03972 N° Portalis DBX6-W- B7H-XSWJ Minute n°2024/ DU 28 Août 2024 AFFAIRE : SNC VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST C/ V L V N F NG D Z W M épouse P KE G B G R YM K I C I HX X O H DB XA E XA T U Y A J A S CU Grosse délivrée le à a SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT SCP CORNILLE FOUCHET MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE...

...7ème chambre civile...N° RG 23/08178 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIW6 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/08178 N° Portalis DBX6-W- B7H-YIW6 Minute n°2024/ DU 28 Août 2024 AFFAIRE : P H J W C/ SCM X L Y F Grosse délivrée le à SAS AEQUO AVOCATS AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT _ Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, _ DEMANDEUR Monsieur P H J W né le 26 Août...