La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 10 cab 10 j

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/06775 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UC37 Jugement du 03 septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS - 2051 Maître Christian BOREL de la SCP JAKUBOWICZ ASSOCIES - 350 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 03 septembre 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/04502 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SLAQ Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Olivier MAZOYER - 963 ORDONNANCE Le 26 Août 2024 ENTRE : DEMANDEURS Synd. de copropriétaires Adresse 4 - Représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE GINDRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 5 représentée par Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/00874 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WP4L Notifiée le : Expédition à : Me Ala ADAS - 1661 Maître Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES - 497 ORDONNANCE Le 26 Août 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Association Nouvel Horizon, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Ala ADAS, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE COMMUNE DE Localité 2, prise en la personne de son...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03699 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXSD Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP DUMOULIN - ADAM - 1411 la SELARL FCP AVOCAT - 210 ORDONNANCE Le 26 Août 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur Z X né le Date naissance 1 1969 à Localité 5, demeurant Adresse 2 ETATS UNIS représenté par Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Carine PICCIO de la SELARL COLBERT, avocat plaidant du barreau de PARIS ET...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08791 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XICW Notifiée le : Expédition à : la SELARL BDMV AVOCATS - 763 la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223 ORDONNANCE Le 26 Août 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. BATIMENTS GESTION SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A.S. SAS...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/10647 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNPP Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Mathieu MISERY - 1346 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE Le 26 Août 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Syndic. de copro. de...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04820 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAXY Notifiée le : Expédition à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 ORDONNANCE Le 26 Août 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur P I né le 06 Septembre 1997 à Localité 10, demeurant Adresse 1 - Localité 13 représenté par Me...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05588 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTXV Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R ASSOCIÉS - 781 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Frédéric PIRAS...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWV6 Notifiée le : Expédition à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690 la SELARL NICOL FIDEUROPE - 1046 ORDONNANCE Le 12 août 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A. NEOLEDGE HOLDING anciennement S.A ARCHIMED Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 4 représentée par Maître Isabelle CLOT de la SELARL NICOL FIDEUROPE, avocats au barreau de...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/00726 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQEF Notifiée le : Expédition à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI ASSOCIES - 1174 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 ORDONNANCE Le 12 août 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. LYON ISLANDS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître...