Recherche de formation:Chambre sociale 4-4 dans la jurisprudence francophone

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02094 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJN AFFAIRE : C T C/ Société LA DEFENSE AUTOMOBILES DISTRIBUTION LDAD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F20/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Clément RAINGEARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02211 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7H AFFAIRE : W G C/ Société SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Blandine DAVID le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02471 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLN3 AFFAIRE : F Y C/ Société FHP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : E N° RG : F 20/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas MONTPELLIER Me Véronique DE LA TAILLE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03157 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFV5 AFFAIRE : F J C/ Société DELL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 novembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 23/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Nicolas CALLIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03433 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHM5 AFFAIRE : R K C/ Société MONOPRIX EXPLOITATION Société MONOPRIX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 novembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/01506 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey CAGNIN Me Cécile FOURCADE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00072 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWS AFFAIRE : O E C/ Société prise en la personne de Me J U en qualité de mandataire liquidateur de la Société MEDIAPRO France ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 décembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 22/03662 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie LAROSE MARTINS Me Sophie CORMARY...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 22/00226 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6WN AFFAIRE : U M C/ Société JET AVIATION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 19/00749 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine COOPER Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 22/00286 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7FJ AFFAIRE : P R C/ SELARL V V REAJIR représentée par Me B D, en qualité d'administrateur judiciaire de la Société DECI DELA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 19/00714 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence LEGRAND Me...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 22/02172 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJXG AFFAIRE : D O C/ E.P.I.C. INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE - IRSN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 24/00340 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIF AFFAIRE : K H C/ Société REMA GROUPE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 janvier 2024 par le conseiller de la mise en état de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 23/01357 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurelien DAIME Me Olga OBERSON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET...