Recherche de formation:Pôle 1 - chambre 9 dans la jurisprudence francophone - page 63
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 09 mai 2022, 20/00061
...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLJH NOUS, Laurence ARBELLOT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors de la mise à disposition de l'ordonnance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 09 mai 2022, 20/00418
...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOMO NOUS, Laurence ARBELLOT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors de la mise à disposition de l'ordonnance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 15 avril 2022, 19/00096
...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LPA NOUS, Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors de la mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 15 avril 2022, 19/00328
...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76ED NOUS, Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 15 avril 2022, 19/00489
...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANCP NOUS, Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors de la mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 15 avril 2022, 19/00629
...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00629 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCYM NOUS, Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débat, ainsi que lors de la mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 15 avril 2022, 20/00042
...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIU2 NOUS, Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors de la mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 février 2021, 17/00173
...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 anciennement Pôle 2- Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2021 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2021 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YRN NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et lors de la mise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 février 2021, 17/00414
...Pôle 1 - chambre 9...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 anciennement Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2021 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2021, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QP7 NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de la mise à disposition...
