La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés et recours

...Référés et recours...N°24/02442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKA Affaire : T J C/ L H Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 20 juin 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 25 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant ét...

...Référés et recours...N°24/02443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZWS Affaire : I K C/ Y G Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 11 Juillet 2024 Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 25 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant ét...

...Référés et recours...N°24/02436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.R.L. PAULYNE TOM Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 20 juin 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 25...

...Référés et recours...N°24/02437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.R.L. S2H Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 20 juin 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 25 juillet 2024...

...Référés et recours...N°24/02439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : Compagnie d'assurance MAIF C/ K F Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 20 juin 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 25 juillet...

...Référés et recours...N°24/02440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3TZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : H V C/ T, O J Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 25 juillet 2024 par mise...

...Référés et recours...N°24/02441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossiers N° N° RG 24/01720 et 24/01721- N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AU DBVV-V-B7I-I4AV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : L Y K T épouse Y C/ S.A. DOMOFRANCE Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 20 juin 2024, Avons prononcé la...

...Référés et recours...N°24/02333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYJB Affaire : I T C/ M W Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 30 mai 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 11 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement...

...Référés et recours...N°24/02334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZF Affaire : Y Z C/ U F Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 20 juin 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 11juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement...

...Référés et recours...N°24/02335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ3C Affaire : M K C/ E S Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 30 mai 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 11 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement...