La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Recours soins psychiatriq

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPQY N° MINUTE :25/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Septembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 28 Août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Alençon APPELANT : Madame Z L Née le 21/7/1983 à Localité 3 61 Comparant Assisté par Maître Dorian...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPGK N° MINUTE : 23/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Août 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Alençon APPELANT : Madame U F Née le 21/7/1983 à Localité 3 61 Comparant Assisté par Maître Me Pauline...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPIC N° MINUTE : 24/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Août 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 7 Août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Alençon APPELANT : Monsieur C K Né le 14/02/1992 à Localité 6 Comparant Assisté par Maître Pauline KERGLONOU...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPCD N° MINUTE : 22/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Août 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 18 Juillet 2024 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : Le directeur du CENTRE HOSPITALIER 5 Service psychiatrie Adresse 6 Localité 2 Non comparant INTIME...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01922 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO6W N° MINUTE : 21/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 19 Juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de ARGENTAN APPELANT : D J Née le 05 Juin 1969 à Localité 2 Comparant Assisté par Maître Cécile...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2M N° MINUTE : 19/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Juillet 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 17 Juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'ALENCON APPELANT : F T Née le 08 Février 1992 à Localité 5 actuellement hospitalisé au Adresse 4...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01610 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOJI N° MINUTE : 18/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Juillet 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 26 Juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Alençon, APPELANT : Le directeur du centre hospitalier 2 Localité 1 Non comparant INTIME : Madame U G...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01563 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOGE N° MINUTE : 17/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 26 Juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Alençon APPELANT : Monsieur N S Né le 14/02/1992 à Localité 5 Comparant Assisté par Maître Stéphanie PEROL...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN7W N° MINUTE : 16/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 13 Juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Alençon APPELANT : B D Née le 21/07/1983 à Localité 3 61 Comparant Assisté par Maître Marie LEGOUPIL , avocat...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNS3 N° MINUTE : 14/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Juin 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 17 Mai 2024 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Monsieur C V né le 15 Décembre 1996 à Localité 2 Adresse 4 Localité 2 Sous Curatelle Comparant Assisté de Me Stéphanie PEROL...