La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 décembre 2024, 52046
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52046 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52046 3e chambre Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52046 du rôle et déposée le 4 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 décembre 2024, 52053
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52053 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52053 3e chambre Inscrit le 5 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, alias …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52053 du rôle et déposée le 5 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 décembre 2024, 52082
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52082 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52082 3e chambre Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52082 du rôle et déposée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 décembre 2024, 52124
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52124 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52124 3e chambre Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52124 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2024 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être n...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 décembre 2024, 52125
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52125 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52125 3e chambre Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52125 du rôle et déposée le 20 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 décembre 2024, 52129
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52129 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52129 3e chambre Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52129 du rôle et déposée le 20 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée FM Avocat SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 20 décembre 2024, 48098
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48098 3e chambre Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de … en matière de suspension _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, fonctionnaire...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 20 décembre 2024, 48099
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48099 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48099 3e chambre Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de … en matière de suspension _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, employé communal au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 décembre 2024, 47907
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47907 3e chambre Inscrit le 7 septembre 2022 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47907 du rôle et déposée le 7 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 décembre 2024, 48484
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48484 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48484 3e chambre Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, sans domicile connu, contre deux actes du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48484 du rôle et déposée le 2 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Guinée- Bissau, de...
