La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47498 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47498 3e chambre Inscrit le 1er juin 2022 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Madame …, épouse …, …, et Madame …, épouse …, …, contre des délibérations du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant » JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2022 par la société à responsabilit...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50131 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50131 3e chambre Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, sans domicile, contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2024 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47350 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47350 3e chambre Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame …, épouse …, …, et Madame …, épouse …, …, contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2022 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47955 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47955 3e chambre Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de promotion des élèves _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47955 du rôle et déposée le 20 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48027 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48027 3e chambre Inscrit le 7 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48027 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2022 par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Aminatou KONE, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48228 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48228 3e chambre Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame …, … Thaïlande, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48228 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2022 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Thaïlande, de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48625 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48625 3e chambre Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et contre un relevé de notes émis par le Lycée technique pour Professions de Santé en matière d’enseignement post-secondaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2023 par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 50062 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50062 3e chambre Inscrit le 19 février 2024 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 47705 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47705 3e chambre Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, … Allemagne, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de … en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47705 du rôle et déposée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48285 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48285 3e chambre Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48285 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2022 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame...