La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juin 2025, 52946
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52946 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52946 3e chambre Inscrit le 2 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52946 du rôle et déposée le 2 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, n...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juin 2025, 53015
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 53015 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53015 3e chambre Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, alias A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53015 du rôle et déposée le 16 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juin 2025, 53020
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 53020 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53020 3e chambre Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53020 du rôle et déposée le 16 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 juin 2025, 49794,52137
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49794 et 52137 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49794+52137 3e chambre Inscrits les 13 décembre 2023 et 20 décembre 2024 Audience publique du 24 juin 2025 Recours formé par Madame A et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile et deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 49794 du rôle et déposée le 13 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 juin 2025, 49641
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 49641 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49641 3e chambre Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2023 par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 juin 2025, 52926
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52926 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52926 3e chambre Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52926 du rôle et déposée le 30 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Bangladesh, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 juin 2025, 52993
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52993 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52993 3e chambre Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52993 du rôle et déposée le 10 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Algérie, de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juin 2025, 51997a
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 51997a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:51997a 3e chambre Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Madame A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51997 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juin 2025, 52873
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52873 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52873 3e chambre Inscrit le 19 mai 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52873 du rôle et déposée le 19 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juin 2025, 52899
...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 52899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52899 3e chambre Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52899 du rôle et déposée le 22 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Sénégal, de...
