Recherche de greffier:VANDEN BOSSCHE KRISTEL, BIRANT AYSE dans la jurisprudence francophone

L'article 2, § 1er, du Protocole additionnel n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales... ...VANDEN BOSSCHE KRISTEL, BIRANT AYSE...N° P.20.1040.N 1. R. V.R., 2. TRANSPORT V. R., société anonyme, prévenus, demandeurs en cassation, Me Philip Kempeneers, avocat au barreau du Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre des arrêts rendus le 22 novembre 2016 ci-après : arrêt I et le 22 septembre 2020 ci-après : arrêt II par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent cinq...

Les articles 15 et 813 du Code judiciaire ne s'appliquent, en règle, pas devant le juge pénal. INTERVENTION - Matière répressive -... ...VANDEN BOSSCHE KRISTEL, BIRANT AYSE...N° P.20.1097.N I. K. S., partie intervenue volontairement, demandeur en cassation, Me Joost Peeters, avocat au barreau d'Anvers, II. V. S., prévenu, demandeur en cassation, Me Joost Peeters, avocat au barreau d'Anvers, les deux pourvois contre 1. E. V.O., partie civile, 2. C. T., partie civile, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt...

En vertu des dispositions des articles 425, § 1er, et 429, alinéa 1er, du Code d'instruction criminelle, une partie qui exerce en tant... ...VANDEN BOSSCHE KRISTEL, BIRANT AYSE...N° P.20.1191.N A. K., prévenue, demanderesse en cassation, Mes Willy Huber, avocat au barreau d’Anvers, et Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, contre K. V.B., partie civile, défenderesse en cassation. Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Flandre occidentale. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre...

Un accès carrossable des propriétés au sens de l'article 25.1.3° du code de la route est tout accès destiné à des véhicules dotés de trois... ...VANDEN BOSSCHE KRISTEL, BIRANT AYSE...N° P.20.1236.N A. F., prévenu, demandeur en cassation, Me Kris Masson, avocat au barreau Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 novembre 2020 par le tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller...

Lorsque le juge pénal prend connaissance d'une infraction aux lois et règlements dans l'une des matières qui sont de la compétence des... ...VANDEN BOSSCHE KRISTEL, BIRANT AYSE...N° P.20.1298.N RUIMDIENST LATHOUWERS, société à responsabilité limitée, prévenue, demanderesse en cassation, Me Johan Durnez, avocat au barreau Louvain. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 12 novembre 2020 par le tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l’arrêt de la Cour du 17 mars 2020. La...

Il résulte des articles 5, § 1er, e, et 5, § 4, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que la... ...VANDEN BOSSCHE KRISTEL, BIRANT AYSE...N° P.21.0114.N M. M., interné, demandeur en cassation, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 19 janvier 2021 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles, chambre de protection sociale. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le...

...VANDEN BOSSCHE KRISTEL, BIRANT AYSE...N° P.20.1083.N I M. A., prévenu, demandeur en cassation, Me Tim Smet, avocat au barreau d’Anvers. II J. E.G., prévenu, demandeur en cassation, Me Koen Vaneecke, avocat au barreau d’Anvers, contre FLUVIUS, dont le siège est établi à 2100 Anvers Deurne, Merksemsesteenweg é, partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 octobre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en...

...VANDEN BOSSCHE KRISTEL, BIRANT AYSE...N° P.20.1093.N K. Z., prévenu, demandeur en cassation, Me Serge Defrenne, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 22 janvier 2021, l'avocat général Bart De Smet a déposé des conclusions écrites au greffe de la Cour. À l’audience publique du 9 février 2021, le conseiller Antoine Lievens a fait rapport et...

...VANDEN BOSSCHE KRISTEL, BIRANT AYSE...N° P.20.1118.N B. B., condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur en cassation, Me Hannelore Annemans, avocat au barreau d’Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur n’invoque aucun moyen. Le conseiller Eric Van Dooren a fait rapport. L'avocat général Bart De Smet a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité des écrits déposés par le demandeur : 1. Le demandeur a introduit des écrits...

...VANDEN BOSSCHE KRISTEL, BIRANT AYSE...N° P.20.1227.N B. V., personne faisant l'objet d'une demande de révocation du sursis probatoire, demandeur en cassation, Me Michiel Van Kelecom, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 novembre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle n° C/1324/2020. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Bart De Smet a conclu. II. LA DÉCISION DE...