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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100209-08BX00718...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2008 sous le n°08BX00718 présentée pour l'ATELIER D'ARCHITECTURE CHAIX ET MOREL ET ASSOCIES A.A.C.M.A dont le siège est 16, rue des Haies à Paris 75020 par la Selarl d'Avocats Martin et associés ; L'ATELIER D'ARCHITECTURE CHAIX ET MOREL ET ASSOCIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403975 en date du 19 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat d'aménagement de la découverte de la ville de Carmaux à verser au...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100209-08BX01696...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2008 sous le numéro 08BX01696 et le mémoire ampliatif enregistré au greffe de la Cour le 27 octobre 2008, présentés pour l'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE MIDI-PYRENEES représentée par son directeur en exercice, ayant son siège social 14 place Saint-Etienne à Toulouse Cedex 6 31015 par la SCP d'avocats Vier-Barthélémy-Matuchansky ; L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE MIDI-PYRENEES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701692 du 6 mai 2008 du Tribunal administratif de Pau en...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100209-08BX02355...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2008 sous le numéro 08BX02355 et le mémoire enregistré le 2 juillet 2009, présentés pour M. Eddy X, demeurant ... par Me Chauvin, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600209 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2006 par lequel le maire de la commune de l'Etang-Salé a procédé à son licenciement pour motif disciplinaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100209-08LY00208...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 à la Cour, présentée pour Mme Olga A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704248 - 0704252 du 23 novembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 25 juillet 2007, du préfet de l'Isère, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100209-08LY00209...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 à la Cour, présentée pour Mlle Alena A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704248 - 0704252, du 23 novembre 2007, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 juillet 2007, du préfet de l'Isère, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100209-08VE00028...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE UNI-VERT ENVIRONNEMENT, dont le siège est 42 avenue du Mont Saint-Michel à L'Aigle 61300, par Me Mayet ; la SOCIETE UNI-VERT ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403887 en date du 16 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, qui n'a que partiellement accueilli sa demande indemnitaire relative à la réparation des préjudices liés à la nullité du marché n° 0241033002267875 du 6...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100209-08VE00037...Vu l'ordonnance en date du 3 janvier 2008, enregistrée le 8 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 08VE00037, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1er du code de justice administrative, la requête de la société STAR SERVICES PARIS SARL ; Vu la requête, enregistrée au greffe la Cour administrative d'appel de Paris le 27 décembre 2007, présentée pour la société STAR SERVICES PARIS SARL...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100209-08VE01001...Vu le recours, enregistré le 9 avril 2008, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0504968 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé sa décision du 18 avril 2005, par laquelle il a rejeté le recours hiérarchique présenté par Mlle A contre la décision de l'inspecteur du travail du 15 octobre 2004 autorisant la société Cegetel Service à la licencier pour faute ; Le ministre soutient que la décision de l'inspecteur...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100209-08VE01609...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrées les 2 juin 2008 et 7 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS, sis 2, rue du docteur Pierre Delafontaine, BP 279, à Saint-Denis Cedex 93205, représenté par son directeur, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° à titre principal : - d'annuler le jugement n° 0511417 en date du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100209-08VE01714...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 10 et 26 juin 2008, présentés pour la SOCIETE WATELET T.P, dont le siège est 7, route principale du Port à Gennevilliers 92230, par Me Farge, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE WATELET T.P, venant aux droits de la société Viafrance, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606245 du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal de la région de Rambouillet à lui verser la somme de 33...