Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-04-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 avril 2014, 13PA01692
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140402-13PA01692...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Capitol Multimédia, dont le siège est 4 rue Galvani à Paris Cedex 17 75838, représentée par son gérant en exercice, par Me A... ; la société Capitol Multimédia demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102359 du 6 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de l'année 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 avril 2014, 13PA02646
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140402-13PA02646...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220194/3-1 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2012 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 avril 2014, 13PA03017
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140402-13PA03017...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300211 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 décembre 2012 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 avril 2014, 13PA03776
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140402-13PA03776...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308266/5-2 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 avril 2014, 13PA03978
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140402-13PA03978...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301761/5-1 du 30 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 avril 2014, 13PA03993
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140402-13PA03993...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206480/1 du 27 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions portant refus de titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 avril 2014, 13PA04085
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140402-13PA04085...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013, présentée pour M. D...A...B..., demeurant..., par Me C...; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308361 du 8 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 avril 2014, 13/00299
...13/00299...Ch. civile A ARRET No du 02 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00299 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00199 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 01120 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Juliana X...épouse Y...née le 04 Février 1990 à VILA DO CONDE PORTUGAL ...20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Monique...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 avril 2014, 13/00334
...13/00334...Ch. civile A ARRET No du 02 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00334 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 09 Avril 2013, enregistrée sous le no 11/ 02186 X... C/ Y...SA GAN ASSURANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. François X...né le 06 Février 1940 à CARTICASI ...20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jean Baptiste...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 avril 2014, 13/00709
...13/00709...Ch. civile A ARRET No du 02 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00709 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2013, enregistrée sous le no 13/ 00565 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Annie Marcelle Josiane Y... épouse X...née le 30 Avril 1959 à TOULON 83000...... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA ayant pour avocat Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2395 du 03/ 10/ 2013 accordée...
