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| Belgique, Cour de cassation, 09 décembre 2014, P.13.0713.N
...P.13.0713.N...Cour de cassation de Belgique Arret * * NDEG P.13.0713.N * P. P., * prevenu, * demandeur en cassation, * Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand, * * contre * * 1. F. V., * 2. R. S., * parties civiles, * defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour XIV. XV. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 11 mars 2013 parla cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. XVI. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au presentarret. XVII. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. XVIII. L'avocat general suppleant Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la cour Sur le...
| Belgique, Cour de cassation, 09 décembre 2014, P.13.0747.N
...P.13.0747.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.0747.N PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GAND, demandeur en cassation, contre A. M., prevenu, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 7 mars 2013 par la courd'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat general suppleant Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen : 1. Le moyen invoque la violation de l'article 35, S: 4, alinea 7, de laloi du 20...
| Belgique, Cour de cassation, 09 décembre 2014, P.13.0756.N
...P.13.0756.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.0756.N A. C., prevenu, demandeur en cassation, Me Jacques De Ketelaere, avocat au barreau de Louvain. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 27 mars 2013 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat general suppleant Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : 2. Le moyen invoque la violation des articles 90sexies et 90septies duCode d'instruction...
| Belgique, Cour de cassation, 09 décembre 2014, P.13.1663.N
...P.13.1663.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.13.1663.N * E. V., * prevenu, * demandeur en cassation, * Me Frank Judo, avocat au barreau de Bruxelles. * I. la procedure devant la cour VII. VIII. Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 25septembre 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambrecorrectionnelle. IX. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe aupresent arret. X. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. XI. L'avocat general Luc Decreus a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : 1. Le moyen invoque la violation des articles 128, S: 1er, de...
| Belgique, Cour de cassation, 09 décembre 2014, P.13.1865.N
...P.13.1865.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.1865.N 1. J. B., 2. NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS WELKENRAEDT, societe anonyme, prevenus, demandeurs en cassation, Me Alain Franken, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un jugement rendu le 16 octobre 2013 parle tribunal correctionnel de Termonde, statuant en degre d'appel. Les demandeurs invoquent quatre moyens dans un memoire annexe au presentarret. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat general suppleant Marc de Swaef a conclu. II. la decision de la cour Sur le troisieme moyen...
Demandes de décision préjudicielle: Landgericht Wiesbaden, Landgericht Kiel - Allemagne. Renvoi préjudiciel - Coopération judiciaire en... ...C-226/13,...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES BOT présentées le 9 décembre 2014 1 Affaires jointes C‑226/13, C‑245/13, C‑247/13 et C‑578/13 Stefan Fahnenbrock C‑226/13, Holger Priestoph e.a. C‑245/13, Rudolf Reznicek C‑247/13, Hans‑Jürgen Kickler e.a. C‑578/13 contre Hellenische Republik demandes de décision préjudicielle formées par le Landgericht Wiesbaden et le Landgericht Kiel «Règlement CE no 1393/2007...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Peter Schönberger contre Parlement européen., 09/12/2014, C-261/13
Pourvoi – Pétition adressée au Parlement européen – Décision de classer la pétition – Recours en annulation – Notion d’‘acte attaquable’.... ...C-261/13...ARRÊT DE LA COUR grande chambre 9 décembre 2014 *1 «Pourvoi — Pétition adressée au Parlement européen — Décision de classer la pétition — Recours en annulation — Notion d’‘acte attaquable’» Dans l’affaire C‑261/13 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 8 mai 2013, Peter Schönberger, demeurant à Luxembourg Luxembourg, représenté par Me O. Mader, Rechtsanwalt...
Aides d’État – Régime espagnol d’amortissement anticipé du coût de certains actifs acquis en location-financement – Décision constatant... ...T-140/13...Affaire T-140/13 Arrêt du Tribunal septième chambre du 9 décembre 2014 Affaire T-140/13 Arrêt du Tribunal septième chambre du 9 décembre 2014.#Netherlands Maritime Technology Association contre Commission européenne.#Aides d’État – Régime espagnol d’amortissement anticipé du coût de certains actifs acquis en location-financement – Décision constatant l’absence d’aide d’État – Absence d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Difficultés sérieuses – Circonstances et...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Generia - Marque communautaire figurative antérieure... ...T-176/13...fra fr 2015-12-17T18:37:38.644+01:00 TITJUR DTL Corporación / OHMI - Vallejo Rosell Generia TITJUR DTL Corporación / OHMI - Vallejo Rosell Generia cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 DTL Corporación / OHMI - Vallejo Rosell Generia Arrêt du Tribunal troisième chambre du 9 décembre 2014. # DTL Corporación, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et...
Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative ORIBAY ORIginal Buttons for Automotive Yndustry -... ...T-307/13...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 9 décembre 2014 *1 «Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire figurative ORIBAY ORIginal Buttons for Automotive Yndustry — Recevabilité de la demande en déchéance» Dans l’affaire T‑307/13, Capella EOOD, établie à Sofia Bulgarie, représentée initialement par Me M. Holtorf, puis par Me A. Theis et enfin par Me F. Henkel, avocats, partie requérante, contre Office de l’harmonisation dans...
