Recherche de num_arret:89 date_arret:1991-05-23 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 1991, 89-21028
...ECLI:FR:CCASS:1991:89.21028...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° V 89-21.028 formé par M. François A..., demeurant et domicilié à Bastia Corse, "Le Sognu d'Oru", en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia Chambre civile, au profit : 1° de la société civile immobilière "Sognu d'Oru", dont le siège social est ..., prise en la personne de son gérant, M. Jean-Marc, Robert X..., demeurant et domicilié en cette qualité ..., 2° de la société à responsabilité limitée Immobilier Graziani et fils, prise en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 1991, 89-21049
CHOSE JUGEE - Motifs - Motifs supports nécessaires du dispositif - Décision accordant une provision - Provision à valoir sur le coût de... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.21049...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Alain A..., 2° Mme Marika K..., épouse A..., tous deux de nationalité francaise et demeurant ensemble ... Côte-d'Or en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Dijon 1ère chambre, section 1, au profit de la société anonyme société Maisons Phenix, ... 16e pour son siège social représentée par ses dirigeants de la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1991, 89-42078
...ECLI:FR:CCASS:1991:89.42078...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Lahcène, demeurant 53, place St-Léger à Chambéry Savoie, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit de la société Pegaz et Pugeat, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 1991, 89-70352
...ECLI:FR:CCASS:1991:89.70352...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Henri X..., demeurant ..., La Garenne-Colombes Hauts-de-Seine, 2°/ Mme Jeannine, Lucette X..., épouse Y..., demeurant ..., La Garenne-Colombes Hauts-de-Seine, 3°/ M. Roger, Marcel Y..., demeurant ..., La Garenne-Colombes Hauts-de-Seine, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1989 par le juge de l'expropriation du départemnt des Hauts-de-Seine siègeant au tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la Société d'économie mixte...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 1991, 89-70393
...ECLI:FR:CCASS:1991:89.70393...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Paris, dont les bureaux sont sis en l'hôtel de ville, place de l'Hôtel de ville à Paris 4e, représentée par son maire en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris Chambre des expropriations, au profit de : 1°/ M. Marcel X..., demeurant ... 5e, 2°/ M. André X..., demeurant ... 13e, 3°/ M. Y... des services fonciers dont les bureaux sont 25, place de la Madeleine à Paris 3e, défendeurs à la cassation...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 1991, 89-83716
...ECLI:FR:CCASS:1991:89.83716...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle RICHE et THOMAS-RACQUIN et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAUVAN TROYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... André, JACOTEY MarieMélanie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 1991, 89-83774
DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS, DOMMAGES - Dommage à la propriété mobilière d'autrui - Eléments constitutifs - Elément légal - Coups de feu tirés... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.83774...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me FOUSSARD et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : A... Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 1991, 89-84898
...ECLI:FR:CCASS:1991:89.84898...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ G... Georges, D... Daniel, DON H... Jean, E... Guiseppe, contre l'arrêt de la cour...
