Recherche de num_arret:98 date_arret:2001-05-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 02 mai 2001, 98BX00084
19-04-02-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010502-98BX00084...Vu le mémoire enregistré par télécopie, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 janvier 1998 et son original enregistré le 21 janvier 1998, présentés pour la SA BASTIDE dont le siège social est ZI La Ballastière BP 163, Libourne 33503 ; La SA BASTIDE demande que la cour : - annule le jugement en date du 17 avril 1997, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 02 mai 2001, 98BX00189
19-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - FORMES 19-02-02-02... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010502-98BX00189...Vu la requête, enregistrée le 9 février 1998 au greffe de la cour, présentée par Mme Marie-Lys X... et M. André X... demeurant à Lalanne Arque Gers ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 4 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté les demandes présentées par Mme X... tendant, d'une part à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 02 mai 2001, 98BX00236
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010502-98BX00236...Vu la requête enregistrée le 17 février 1998 au greffe de la cour, présentée par M. Pierre X..., demeurant "Le Bergeron", rue du Vicomte à Soustons 40140 ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 02 mai 2001, 98BX00632 et 98BX01098
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010502-98BX00632-98BX01098...Vu 1? la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 avril 1998 sous le n? 98BX00632, présentée pour M. X... demeurant Le Sens, Saint Caprais de Bordeaux 33880 ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement n? 9501185 F en date du 30 décembre 1997 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il ne lui a accordé qu'un dégrèvement partiel des compléments de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 02 mai 2001, 98BX00633 et 98BX01099
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010502-98BX00633-98BX01099...Vu 1? la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 avril 1998 sous le n? 98BX00633, présentée pour M. X..., demeurant Le Sens, Saint Caprais de Bordeaux 33880 ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement n? 9501186 F en date du 30 décembre 1997 du tribunal administratif de Bordeaux, en tant qu'il ne lui a accordé qu'un dégrèvement partiel des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 02 mai 2001, 98BX00673
19-04-01-02-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010502-98BX00673...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1998 au greffe de la cour, présentée pour Mme Michèle Y... demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Y... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 17 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre des années 1989, 1990 et 1991...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 02 mai 2001, 98BX00701
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010502-98BX00701...Vu le recours, enregistré le 22 avril 1998 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a déchargé M. et Mme Philippe X... de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; 2? de remettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 02 mai 2001, 98BX00761
19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010502-98BX00761...Vu la requête enregistrée le 27 avril 1998 au greffe de la cour, ensemble les mémoires enregistrés les 20 septembre et 20 novembre 2000 présentés pour M. Bernard X..., demeurant ..., par Mlle Y..., déléguée permanente de la FDSEA, dûment mandatée à cet effet par le requérant ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 13 novembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 02 mai 2001, 98BX00762
19-04-02-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010502-98BX00762...Vu le recours, enregistré le 27 avril 1998 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 1er juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé la S.A. Marie Brizard Berger Diffusion des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 02 mai 2001, 98BX00770
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010502-98BX00770...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour 9 juillet 1998, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1? d'annuler le jugement n? 9401946F, en date du 30 décembre 1997, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à Mme X..., la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle...
