Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARTINEZ dans la jurisprudence francophone

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace santé au travail ci-après AST 67 a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'acte contenu dans le courrier du 28 octobre 2019 par lequel le directeur adjoint du travail de la DIRECCTE Grand Est a formulé des observations complémentaires à la décision du même jour portant renouvellement de son agrément en tant que service de santé au travail interentreprises pour cinq ans, d'autre part, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la ministre du travail sur...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée ci-après SAS Smurfit Kappa France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, pour chacun de ses établissements d'Epernay et de Rethel, la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de chacune de ces communes au titre des années 2013 à 2016 ainsi que la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2100646 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme C...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son assignation à résidence. Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 7...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement no 2305037 du 31 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2304706 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, admis Mme B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, d'autre part, rejeté le...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2304406 du 24 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, renvoyé à l'examen d'une formation collégiale les conclusions tendant...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2301096 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2303221 du 29 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, M. B...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a interdit de quitter ce département sans autorisation et l'a obligée à se présenter chaque mardi et jeudi, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin. Par un jugement n° 2302505 du 25 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal...