Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Thierry Tuot dans la jurisprudence francophone

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claude B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07MA04914 du 15 septembre 2009 par laquelle la présidente de 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné un non lieu à statuer sur sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 novembre 2007 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07MA04915 du 15 septembre 2009 par laquelle la présidente de 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné un non lieu à statuer sur sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 novembre 2007 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la réduction de la cotisation primitive...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi, enregistré le 8 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort, dont le siège est 20, avenue François Galtier à Roquefort-sur-Soulzon 12250, représentée par son président-directeur général en exercice ; la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX00056 du 8 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 9 octobre 2007 du tribunal...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi, enregistré le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Office français de protection des réfugies et apatrides OFPRA, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 Cedex, représenté par son directeur général ; l'OFPRA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 09010957 du 1er décembre 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a, d'une part, annulé la décision du 12 décembre 2008 de son directeur général rejetant la demande d'admission au statut de réfugié de Mlle Zeinab A et, d'autre part...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 29 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 5 mars 2007 et du 25 mai 2007 par lesquelles la Société nationale des chemins de fer français SNCF a refusé de lui communiquer deux documents figurant dans son dossier disciplinaire et, d'autre part...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse Méditerranéenne de Financement CAMEFI, dont le siège social est Hôtel de direction des Docks, 10, Place de la Joliette à Marseille 13002 ; la CAMEFI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 16 mai 2007 ayant rejeté sa demande d'être déchargée...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 1er juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Abattoirs de Provence PVH Abattoirs Méditerranéens, dont le siège est 130, chemin de la Madrague à Marseille 13015 ; la société susvisée demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA03065 du 3 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 21 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 Cedex ; l'Office français de protection des réfugiés et apatrides demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 09016928 du 30 avril 2010 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a, d'une part, annulé la décision du 12 août 2009 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX01348 du 14 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler le jugement du 7 avril 2009 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et...

...M. Thierry Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 25 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain B, demeurant ... ; M et Mme B, demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA00412 du 29 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 29 janvier 2009 du tribunal administratif de Lille rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis...