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...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et l'association Nature et Avenir ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans l'instance n° 1902100 d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration initiale d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 25 juillet 2019 par le préfet des Ardennes pour l'exploitation par l'EARL Gouble Sylvain d'un élevage de 29 990 volailles. Dans l'instance n° 1902786, ces demandeurs ont sollicité devant le tribunal l'annulation de la preuve de dépôt de la...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 avril 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 2000801 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 11 avril 2019 de la ministre des armées en tant qu'elle ne reconnaît pas comme infirmité imputable au service l'état anxio dépressif de Mme B..., a fixé le taux d'invalidité à 30 % à compter du 19...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2301848 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., veuve A..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2303571 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Par un...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... D... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de ses filles B... et C.... Par un jugement n° 2201978 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A... D... E..., représentée par Me Bertin, demande à la cour...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 11 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2307713 du 9 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., Mme D... F... épouse C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du 1er février 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils seraient éloignés et leur a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2401141, 2401142, 2401143 du 2 avril 2024, le...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 218 754,39 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur la souscription d'une assurance afin de sécuriser les retraites supplémentaires. Par un jugement n° 1902106 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa...

...M. Alexis MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 162 869,32 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur la souscription d'une assurance afin de sécuriser les retraites supplémentaires. Par un jugement n° 1902105 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a sa demande...