Recherche de qui ont été rapportées par M. Guy VIVENS dans la jurisprudence francophone

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. Guy VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2010, présentée pour M. Jean-Pierre A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° de surseoir à statuer aux fins d'examen par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dans le cadre de la procédure de règlement amiable, de sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices nés de sa contamination transfusionnelle par le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Guy VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010 à la Cour, présentée pour Mme Ivanilsa A domiciliée chez M. B ..., par Me Hassid ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001338, en date du 18 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 17 novembre 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Guy VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2010 à la Cour, présentée pour Mme Liri A, domiciliée chez M. et Mme A ... par Me Bidault ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805537, en date du 6 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 12 juin 2008 portant refus de délivrance du titre de séjour sollicité en raison de son état de santé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...M. Guy VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2010, présentée pour M. Farid A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707880, en date du 11 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Rhône du 25 août 2007 rejetant sa demande d'assignation à résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

67-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. ... ...M. Guy VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2010, présentée pour la société MECI dont le siège social est situé 3 rue de Perignat à Cournon 63800 ; La société MECI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 090403 du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a, d'une part, condamnée solidairement avec la commune de La Bourboule à verser à M. Jean-Jacques A une somme de 62 630,28 euros, outre intérêts au taux légal, au titre des préjudices...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Guy VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010 à la Cour, présentée pour M. Aissa A domicilié chez M. Samir A ..., par Me Rodrigues, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005549 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 12 août 2010 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Guy VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010 à la Cour, présentée pour M. Artur A domicilié ..., par Me Couderc, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003472, en date du 14 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 11 février 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Guy VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010 à la Cour, présentée pour Mlle Lin A domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001352, en date du 4 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy de Dôme en date du 29 juin 2010, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...M. Guy VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour M. Jean-François A et Mlle Isé A, domiciliés ... ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702432 du Tribunal administratif de Lyon du 18 novembre 2008 en tant qu'il a limité à la somme de 16 019 euros la condamnation de la société Gaz de France destinée à réparer les préjudices de M. A nés d'une explosion survenue le 1er janvier 2003 ; 2° de porter la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Guy VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour M. Abderrahmane A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004153, en date du 28 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ardèche du 16 juin 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...