Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane DERLANGE dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., veuve H..., M. A... H..., M. D... H... et M. E... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 n° 2019/BPEF/061 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet de zone d'aménagement concerté du Prieuré sur le territoire de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon et a autorisé la société Loire-Atlantique Développement-SELA à acquérir, soit à l'amiable soit par voie d'expropriation, les immeubles nécessaires à cette...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant arménien, né le 11...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 21 mars 2024 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert aux autorités portugaises et l'a assignée à résidence et les décisions du même jour portant obligation de présentation et de remise des documents de voyages au commissariat de police de Lorient. Par un jugement n° 2401663 du 26 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2402433 du 4 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 22 juillet 2024, M. A..., représenté par Me Neraudau, demande...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 2405173 du 19 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 19 mars 2024 du préfet de Maine-et-Loire article 1er et a enjoint à celui-ci de procéder à un nouvel examen de la situation de M. A... article 2. Procédures...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises. Par un jugement n° 2403731 du 28 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, M. B... A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes et de l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel il l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2406290 du 3 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour : Par une...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n° 2406120 du 6 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 29 mars 2024 du préfet de Maine-et-Loire article 1er et a enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen de la situation de M. C... F... article 2...