Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane DERLANGE dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement du 21 décembre 2010, le tribunal administratif de Rennes a, sur la requête du préfet du Finistère, condamné M. D... A... et Mme C... B... à une amende de 750 euros chacun et à procéder à la remise en état du domaine public maritime en démolissant le mur édifié par eux au droit de leur propriété au lieu-dit " Pen Ar C'hoat ", île Chevalier, à Pont-l'Abbé, dans le délai de six mois à compter de la notification de ce jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de Sarthe Habitat a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 7 juillet 2021 par laquelle l'Office public de l'habitat OPH Sarthe Habitat a implicitement refusé de faire droit à sa demande et de lui enjoindre de convoquer les deux membres représentants du personnel aux réunions du conseil d'administration. Par un jugement n° 2109691 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 7 juillet 2021 par...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2401989 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a refusé le rétablissement des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2412874 du 5 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2414241 du 4 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Deauville à leur verser la somme de 80 362,71 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la décision du 30 mai 2016 par laquelle le maire a décidé d'exercer son droit de priorité pour acquérir les biens cédés par l'Etat situés 7/9 rue Auguste Decaëns. Par un jugement n° 2102675 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 29 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Louannec a émis un avis favorable à la demande de permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 1 du lotissement " Les Hauts de Kernu 3 ". Par un jugement n° 2106217 du 4 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir de telles armes, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes FINIADA et a retiré la validation de son permis de chasser. Par un jugement n° 2201481 du 21 décembre 2023...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2303113 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2401015 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, M. A..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...